Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

signature de sous-seing sur maison hypothequee

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    13
    bonjour,

    nous avons signé il y a 3 semaines un sous-seing chez le notaire pour l'achat d'une maison.

    apparemment le vendeur a des dettes financieres à rembourser.
    la banque du vendeur a apparemment une hypotheque sur la maison pour laquelle nous avons signe le sous-seing.

    le vendeur et nous (les acquereurs) souhaitons que la vente se fasse mais la banque du vendeur (qui a l'hypotheque sur la maison) trouve que le prix de vente négocié et inscrit dans le sous-seing n'est pas assez eleve ! elle menace d'annuler le sous-seing!

    1/ peut-elle le faire sachant que le sous-seing est un acte entre acheteur et vendeur et completement prive ! en plus signé chez notaire !

    2/ peut-elle actionner l'hypotheque pour nous bloquer ?

    3/ comment la banque peut-elle juger que le prix est bas sachant qu'elle ne s'est pas deplacee pour avoir l'etat de la maison !!


    nous, nous souhaitons reellement acheter cette maison et le vendeur souhaite vendre.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    toulouse
    Messages
    239
    un coup de éléphone à votre notaire est gratuit et devrait vous renseigner.

    Je précise que je ne suis pas juriste mais: normalement la maison est hypothéquée pour une somme inférieure à la valeur de la maison. C'est à dire qu'une fois vendue, le prix de vente devra servir à rembourser les sommes restant dues sur le crédit immobilier pour lequel la maison a été hypothéquée. Vue la flambée de l'immobilier en général la vente suffit à rembourser le capital restant dû. J'ai donc du mal à comprendre pourquoi la banque ne veut pas.
    Si le vendeur a contracté d'autres dettes qui ne seraient pas couvertes par la vente de la maison, je ne pense pas que la banque ait le droit de s'opposer à la vente (sauf si ces dettes faisaient partie de ce que l'hypothèque était sensée garantir).
    Par ailleurs c'est surtout le vendeur qui est coincé car il a encore plus intérêt que vous à ce que la vente se fasse. Donc, il va bouger ciel et terre pour faire valoir ses droits

    Par contre si la vente se fait VERIFIEZ BIEN que le notaire procèdera à la levée des hypothèques sur cette maison. Sans quoi, un beau jour, la banque pourrait demander à vendre cette maison (la vôtre) pour faire valoir une garantie qui ne vous concerne absolument pas.
    Dernière modification par Thien An ; 05/09/2007 à 09h36.
    Thien An

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Citation Envoyé par Titi33 Voir le message
    3/ comment la banque peut-elle juger que le prix est bas sachant qu'elle ne s'est pas deplacee pour avoir l'etat de la maison !!
    La banque se fiche que le prix soit bien en dessous de sa valeur réelle ou non, elle ne regarde que les dettes du vendeur et dans votre cas le prix de vente doit lui sembler trop bas pour rembourser.

    Mais il est effectivement étonnant qu'avec la flambée des prix, la vente ne suffise pas à rembourser le crédit

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 14
    Dernier message: 04/12/2010, 14h15
  2. achat d'une maison hypothequee
    Par Cyrmo81 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/06/2008, 23h19
  3. ma maison peut-elle etre hypothéquée ?
    Par Cassecroute dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 14/05/2008, 07h12
  4. Documents à fournir pour signature sous-seing
    Par Melman dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/12/2006, 14h27
  5. saisie maison hypothéquée ?
    Par Doudou13 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/02/2005, 13h40

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum