Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 4 1 2 3 ... FinFin
Résultats 1 à 12 sur 38

locataire pas correcte

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    13
    Le 1er Janvier 07, j'ai loué "à de bonnes connaissances" mon ancien appartement que j'avais transformé en duplex.
    Au 1er un appart qui se compose comme suit (déscription du bail) entrée, salon sam, cuisine, salle de bain, 2 chambres. pour le prix de 580.00 Euros.
    l'état des lieux ne mentionne rien d'autre que ce que je décris. superficie environ 70 M2
    La partie rez de chaussée qui communique par une trémie d'escalier et escalier bois se compose d'un 2eme salon 20M2 une cour de 20 M2 avec cuisine d'été, pièce attenante de 20M2 avec cave.
    Un autre appart comme le 1er mais au 2nd se loue 580.00 E J'ai accepté de louer à ce prix tout en refusant qu'ils effectuent des travaux pour emménager la pièce arrière car verbalement nous avions convenu que je me réservais le droit de diviser le haut du bas pour soit vendre louer ou occuper personnellement l'espace.
    Vous devinez la suite... suite à une intention de vendre le bas, il m'est signifié que le par LRAR, que le salon (2eme salon bas) fait partie intégrante de l'appartement, sans qu'il soit mentionné le reste. de ce fait je n 'ai pas accés à la cour et pièce arrière (ou j'ai encore des affaires personnelles) et ne peux ni louer vendre ou occuper.
    Si vous avez des idées elles sont les bienvenues.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 333
    que dit exactement le bail : precise-t-il que l'appartement loué est un duplex ? les 70 m2 correspondent-ils bien qu'a l'étage ? Le bail précise-t-il l'étage de l'appartement loué ? le "bas" est-il actuellement utilisé par les locataires ?

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    toulouse
    Messages
    239
    je pense qu'elle ne peut pas se prévaloir d'autre chose que ce qui est écrit sur le bail: si la superficie et les pièces décrites y sont, elle ne peut prétendre à autre chose.
    Par contre pouvez vous accédez à la partie en RdC sans passer par chez elle?
    Thien An

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    13
    Oui je peux acceder au bas sans passer chez mon locataire (le 1er), ils ont dailleurs ajouté un nouveau barillet à la porte.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    13
    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    que dit exactement le bail : precise-t-il que l'appartement loué est un duplex ? les 70 m2 correspondent-ils bien qu'a l'étage ? Le bail précise-t-il l'étage de l'appartement loué ? le "bas" est-il actuellement utilisé par les locataires ?

    Il ne précise pas duplex, les 70 M2 correspondent au 1er étage mais jai lu qu'un bail ne devait pas mentionner la superficie, le bail précise l'étage, le bas est utilisé par les locataires mais n'est pas indispensable pour une vie de couple avec un enfant, j'étais moi même dans les deux apparts avant de faire les travaux du duplex .

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    toulouse
    Messages
    239
    qu'est-ce qui vous empêche de "condamner" même temporairement l'escalier? Je veux dire: est-ce que ca permettrait à votre locataire de disposer de l'appart du 1er que vous lui louez sans qu'elle puisse contester (le bail étant conforme au bien loué, je ne vois pas comment elle pourrait contester)? Et ca vous permettrait à vous d'accéder et de disposer à nouveau du RdC.

    Le barillet dont vous parlez correspond à quel logement: RdC ou 1er?
    Thien An

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Si le bail précise l'étage comme vous dites ils ne peuvent pas réclamer l'usage du rez de chaussée ...

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    13
    Merci pour vos réponses et votre participation,
    Le barillet correspond à la porte rez de chaussée, donc une porte qui ne fait pas partie du bail.

    Il serait possible de condamner l'escalier et refermer, il reste dans ce cas un appart 3 pièces. il faudrai que je rentre en leur absence et mettes leurs affaires ailleurs, ce qui n'est pas impossible, mais à ce jour un texte de loi
    à leur mettre sous le nez permettrai d'eviter en partie un confli, je les verais bien exiger une réduction de loyer

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 333
    laissez les exiger... pour obtenir une revision du bail, il leur faudrait aller devant un juge, et avec votre bail en mains, ils n'obtiendront surement pas gain de cause. par contre, vous, vous pourrez obtenir des DI pour procedure abusive et les faire condamner aux depens

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    toulouse
    Messages
    239
    oui, ils sont quand même gonflés de changer le barillet d'un local qu'ils n'ont pas loué. Pour d'éviter une procédure longue et couteuse, j'appellerai un serrurrier pour changer le barillet du RdC et je condamnerai l'escalier. Quant à leur affaire je ne sais même pas si vous êtes obligés de leur rendre: ils les ont mises dans un local sur lequel ils n'ont aucun droit... Mais effectivement, les mettre sur le palier de la porte est sûrement une bonne solution. Je ne vois pas comment ils pourraient porter plainte vu que vous respectez tous les engagements écrits sur le bail..

    Et si j'étais vous, je penserai aussi à essayer de reprendre l'appart du 1er à l'expiration du bail (31 dec 2009). Et aussi, je ferai de une "pub" d'enfer à vos amis auprès de tous ceux qui les connaissent (car vous semblez avoir des connaissances communes): mais ça n'a rien à voir avec l'aspect légal.
    Thien An

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    J'émets des réserves sur le fait de déplacer leurs affaires en l'état....
    Il faut faire constater par huissier qu'ils occupent des pièces non prévues par leur bail et faire constater le changement de barillet et les mettre en demeure d'évacuer les lieux occupés illégalement ...

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    toulouse
    Messages
    239
    effectivement là, on ne prend pas de risque. Cela dit que pourrait reprocher la locataire: elle utilise un bien sur lequel elle n' aucun droit. Pour moi, c'est comme si j'invitai quelqu'un chez moi et qu'en revenant, je constatais que la serrure avait été changée et que quelqu'un avait mis des affaires chez moi.
    Je suppose que ca doit être différent, mais je ne vois pas en quoi.
    Par ailleurs quel risque prend le prorpiétaire s'il ferme l'escalier (ne privant ainsi nullement la locataire de ce qui était prévu au bail).
    Thien An

Discussion fermée
Page 1 sur 4 1 2 3 ... FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. proposition correcte taux d'interet pret immo + assurance pret ?
    Par Flamme dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 9
    Dernier message: 21/03/2011, 18h43
  2. Réponses: 23
    Dernier message: 29/07/2010, 16h57
  3. Réponses: 14
    Dernier message: 09/02/2009, 15h58
  4. agence immobiliére peu correcte
    Par Yrtap dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/12/2007, 08h24
  5. Deux formules de calcul salaire net imposable : laquelle est correcte ?
    Par Steeve dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/04/2007, 17h44

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum