Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Servitude et droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    7
    Bonjour à tous,
    J'envisage de partager un terrain en 2 lots, un devant l'autre, devant les nombreux problèmes de servitude et droit de passage, ne vaut il pas mieux que je vende une bande de terrain suffisante pour le passage avec le terrain du fond, c a d que le terrain de devant serait amputé de cette bande.
    J'espère que je me suis fait bien comprendre. Ce forum est vraiment trés intéressant!!
    Alain N

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    toulouse
    Messages
    239
    oui, c'est bien mieux et ca évite toute discussion (qui va entretenir, qui a le droit de passer...).

    remarque: Ca va jouer sur la surface constructible de chaque lot qui est proportionnelle à la superficie du terrain.
    Thien An

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Vous savez, quand vous avez affaire à des procéduriers ou a des choses mal définies .... les problèmes arrivent, que ce soit sur la servitude ou la limite de propriété.
    Afin de limiter les risques, le mieux est de définir très minutieusement les choses et de vous faire aider pour cela par des professionnels.
    Concernant une servitude il faut un mode, une assiette et un cahier des charges sans aucunes sources d'interprétation, concernant une limite il faut un bornage contradictoire avec tous les éléments nécessaires pour le repositionnement de celle-ci dans 20 ou 30 ans.
    Mais avant tout votre projet doit guider la division, selon les superficies nécessaires aux constructions ...

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    7
    Merci pour vos réponses même si c'est pour vendre les lots, comme je vais habiter en face je préfère qu'il n'y ait pas de problème!!

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Servitude Et Droit De Passage
    Par Beluguette dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 12/03/2008, 15h16
  2. servitude et droit de passage
    Par Letervur dans le forum Immobilier
    Réponses: 18
    Dernier message: 06/09/2007, 08h59
  3. Servitude droit de passage
    Par Josefa92 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/09/2006, 16h22
  4. servitude de passage ou droit de passage?
    Par Sevcri dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 18/04/2006, 21h19
  5. Servitude et droit de passage
    Par Jekanili dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/03/2006, 12h00

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum