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Révision du loyer sans justificatif

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Etant donné que c'est une clause de votre bail, vous devez vous y attendre !
    Profitez-en pour demander la régularisation annuelle des charges...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
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    juillet 2007
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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    En principe il y a toujours un courrier joint disant "ainsi que le prévoit votre bail votre loyer a été revisé ...bla bla ..." et le calcul...
    Non. Pas de ...bla bla ... et de calcul. Rien.
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Rien ne vous empêche de vérifier ...et si c'est incohérent de leur demander des explications.....
    J'ai vérifié. J'ai demandé des explications. Pas de réponse.
    Dans ces conditions que faire ?

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Refaites les calculs vous même !
    Si vous voulez, on vous les fait : donnez-nous le montant du loyer HORS CHARGE, le trimestre de référence et la date de signature du bail...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Jpp13 Voir le message
    Non. Pas de ...bla bla ... et de calcul. Rien.

    J'ai vérifié. J'ai demandé des explications. Pas de réponse.
    Dans ces conditions que faire ?
    Je suppose que vous avez téléphoné ...inutile...vous envoyez une LRAR de demande d'explication...
    Mais je ne comprends pas pourquoi vous ne donnez pas les chiffres ainsi qu'on vous l'a proposé ...déjà on vous dira si c'est bien cela ..et je vous ai aussi le lien du simulateur...

  5. #17
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Bouches du Rhône (évidement)
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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Si vous voulez, on vous les fait : donnez-nous le montant du loyer HORS CHARGE, le trimestre de référence et la date de signature du bail...
    Signature du bail : 01/08/1989
    Loyer hors charges : 2 400 F
    Indice de révision : 4éme trimestre 1988
    valeur : 919

    Le simulateur fourni par Marieke ne connait pas les francs et débute en 1990.

    Merci de vos réponses
    Dernière modification par Jpp13 ; 08/09/2007 à 14h31.

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Bien
    Alors 2400F = 365,88€

    Période du 1/8/1989 au 1/8/2005 : ( 365,88 X 1269 ) / 919 = 505,22€

    au 1/1/2006, on passe de l'ICC à l'IRL soit :

    Période du 1/8/2005 au 1/8/2007 : (505,22 X 107,13 ) / 101,45 = 533,51€

    Vous ajoutez vos charges, et vous obtenez votre nouveau loyer de 2007
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Attendez une confirmation qd même !

    Si vous voulez les détails année par année, il suffit de prendre les indices et de faire à chaque fois :

    ( loyer X indice N ) / indice N-1
    Dernière modification par Rac8 ; 08/09/2007 à 14h36.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
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    septembre 2004
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    Citation Envoyé par Jpp13 Voir le message
    Signature du bail : 01/08/1989
    Loyer hors charges : 2 400 F
    Indice de révision : 4éme trimestre 1988, valeur : 919

    2400 FF = 365,87 euros

    selon les indices INSEE, la moyenne du 4 trim 1988 = 914,50
    c'est bien cette moyenne (et non pas l'indice) à prendre en considération pour le calcul.

    4 trim 2005 = 1289,0
    4 trim 2005 IRL = 103,78
    IRL: 4 trim 2006 = 107,13


    2 calculs a faire puisque l'indice a changer en janvier 2006.

    I. calcul avant IRL: loyer aout 2006 >>>>>>>>
    365,87 x 1289 /914,5 = 515,69 euros

    II. après on doit prendre les indices IRL soit, pour un loyer d'aout 2007 >>>>>
    515,69 x 107,13 / 103,78 = 532,33 euros

    pour moi et si mes calculs sont bons, vous devez maintenant payer 532,33 de loyer par mois, hors provisions de charges.

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
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    rac: tu prends l'indice ICC de 919 mais pour les calculs d'indexation, il fallait se baser sur la moyenne ! mais grosso modo, on arrive au meme montant.

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    on prend la moyenne qd rien n'est précisé, mais là, on a bel et bien la précision...
    mais bon, à 1 € près, ça devrait aller
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #23
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
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    juillet 2007
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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bien
    Alors 2400F = 365,88€

    Période du 1/8/1989 au 1/8/2005 : ( 365,88 X 1269 ) / 919 = 505,22€

    au 1/1/2006, on passe de l'ICC à l'IRL soit :

    Période du 1/8/2005 au 1/8/2007 : (505,22 X 107,13 ) / 101,45 = 533,51€

    Vous ajoutez vos charges, et vous obtenez votre nouveau loyer de 2007
    Bon merci. Il y a bien une erreur quelque part (loyer HC au 01/08/2007 : 562,25 € inscrit sur l'avis d'échéance)
    Mais est-ce qu'il doit y avoir un décompte avec l'indice et le loyer HC pris, oui ou non ?
    N'y a t-il pas un article de loi qui statue sur ce point ?

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    et non ! la loi ne précise rien quant aux modalités d'explication de la hausse...en général, l'erreur est la prise en compte des provisions pour charges...

    même si votre bailleur a oublié de passer à l'IRL, cela donne 549€ environ...donc, l'erreur est ailleurs...

    Le plus simple est de lui faire part de cette erreur, via un RAR (gentil, le RAR ) et de lui payer les 533€...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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