Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 19

servitude et droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    9
    Bonsoir,
    Je suis un futur propriétaire d'un terrain à batir et aujourd'hui nous avons reçu la visite d'un huissier pour aller au tribunal.Explication : un agriculteur qui est le propriétaire d'une parcelle de 17 ares fait valloir les articles suivant : 682 683 686 687 et 700 du code civil pour les servitudes et droit de passage.Détails : une maison est construite à gauche de mon futur terrain et derriére cette construction il reste une parcelle que l'agriculteur cultive actuellement.Mon futur terrain est actuellement loué pour être cultivé et l'agriculteur passe sur mon futur terrain pour cultiver sa parcelle car il est sous loueur de mon futur terrain (c'est compliqué ! ) il doit avoir l'accord verbal du loueur.Au cadastre rien ne fait état d'un droit de passage et de servitude.Actuellement nous avons fais la demande pour récupérer le terrain car il n'y a pas de bail (nous avons étaient au notaire) pour savoir le montant des arriéres fumures à régler au locataire actuel de mon futur terrain.Si je construis,son terrain est bel et bien enclavé et le chemin le plus court pour accéder à sa parcelle est celui de mon futur terrain .D'aprés les articles que j'ai lu il es tout à fait en droit de réclamer mais aura t'il gain de cause ou est ce que c'est le propriétaire qui décide ? Merci de m'éclairer,cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 333
    le fermier aurait du s'adresser au proprietaire actuelle de votre futur terrain (donc, votre vendeur) pour demander l'etablissement d'une servitude amiable.
    bref, j'ai l'impression que vos relations de voisinage commencent bien
    je serai a votre place, je reflechirai a deux fois avant de signer l'acte definitif d'achat
    Dernière modification par Vero1901 ; 05/09/2007 à 06h58.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    9
    Merci de votre réponse Véro,
    Le fermier ne réclamera jamais de façon amiable puisqu'il n'est pas en bon terme avec le propriétaire actuel qui n'est autre que mon beau pére ,d'ou le tribunal direct ! Si j'ai bien compris les articles, je pense qu'il demande un droit de passage pour cultiver ses fonds.Le tribunal peut il lui accorder ce droit même si le propriéraire n'est pas d'accord ? D'autre part,sur le plan du cadastre,s'il y aurait servitude ou droit de passage sur le terrain,ne devrait il pas y être indiqué par des pointillés ou autre de façon bien claire ? A la connaissance du propriétaire qui est mon beau pére il n'y a jamais eu quoique ce soit en matiére de servitude ou droit de passage sur le terrain et en plus rien ne le stipule dans l'acte notarial,merci à tous de me renseigner.
    Dernière modification par Letervur ; 05/09/2007 à 08h00.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Lorsqu'un terrain est enclavé,c'est que rien n'avait été fait pour qu'il ne le soit pas.
    Aujourd'hui,pour travailler son terrain enclavé,l'agriculteur (devant toujours passer sur une autre terre),a droit au désenclavement "officiel" et à la création d'une servitude droit de passage.

    C'est ce que je crois

    Cdt

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Vous n'êtes pas encore propriétaire, donc la demande est nulle si c'est à vous qu'elle a été faite...

    Par contre, le cultivateur est en droit de demander un droit de passage pour son activité, sur le fond qui l'enclave, soit votre futur terrain et il aura cette servitude via le tribunal, donc, il faut négocier avec lui et établir cette servitude devant notaire (assiette, usage, etc...)...pas besoin d'aller au tribunal
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    9
    Oui peut être mais le terrain ne fait que 14 métres de façade et il réclame 6 métres de largeur et il lui faut environ 20 métres en longueur pour y accéder,mon terrain est foutu car en plus nous avons une limite de construction sur la profondeur du terrain,on est propriétaire d'un bien et en plus il faudrait en laisser une partie ! un comble. J'attends d'autres commentaires,merci d'avance à tous de m'éclairer.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    9
    Non je ne suis pas encore propriétaire car c'est mon beau pére qu'il est actuellement et la lettre lui a été remis en main propre par un huissier,nous avons seulement été au notaire pour récupérer le terrain et de savoir le montant des fermages à payer au locataire actuel,le locataire actuel sous loue ce terrain a ce fermier donc il accéde à la parcelle via mon futur terrain sans autorisation du proprietaire,déja je pense qu'il usurpe le droit non ? Le tribunal peut il vraiment nous obliger à laisser un passage ? Le fermier ne devait il pas réagir plutôt ? Si jamais ma construction était en cours comment ça se passerait ? Mon permis de construire est en cours,que faire ?D'autant plus qu'a l'endroit ou il veut une servitude c'est là que j'ai l'intention d'y implanter mes garages,merci à tous de votre soutien et de vos réponses à venir.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bon, ok, je comprends mieux, si c'est votre beau-père qui a reçu cela c'est plus logique...Je ne connais pas les baux de fermage, et donc, je ne sais pas si la sous-location est autorisée, relire déjà le bail de départ...et attendre d'autres avis
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Si le chemin le plus court est par chez vous vous n'y couperez pas, par contre ce monsieur semble gourmand avec 6 mètres, son terrain est-il grand et doit-il utiliser des machines agricoles spéciales ?

    Sinon il me semble que l'usage est de 4 mètres.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    9
    Non son terrain n'est pas grand il fait à peine 17 ares soit une brouette de blé ! Pour les machines , ce sont ce qu'on voit à l'heure actuelle,les engins sont de plus en plus gros ! C'est vrai que 6 métres c'est énorme mais le pire c'est que mon futur terrain est foutu,déja qu'il n'y pas de façade (14m) alors encore avec 4 m au minimum en moins c'est la catastrophe !

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    9
    Pour répondre à Rac8 : en fait la locatrice actuelle posséde un numéro d'exploitante mais elle soutraite son travail à cet agriculteur,chose qu'elle a tout à fait le droit de faire je pense ?

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Si cette servitude rend ce terrain inutilisable, elle vaut plus qu'une brouette de blé, exigez une compensation élevée ou proposez qu'en échange le paysan vous cède une portion de son terrain équivalente à celle qu'il vous prend en sorte que vous puissiez construire.
    Cordialement
    Canjuers

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Servitude Et Droit De Passage
    Par Beluguette dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 12/03/2008, 15h16
  2. Servitude et droit de passage
    Par Capalain dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/09/2007, 11h12
  3. Servitude droit de passage
    Par Josefa92 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/09/2006, 16h22
  4. servitude de passage ou droit de passage?
    Par Sevcri dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 18/04/2006, 21h19
  5. Servitude et droit de passage
    Par Jekanili dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/03/2006, 12h00

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum