Vos question à l'Avocat
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servitude et droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    9
    réponse à Canjuers : pour la brouette de blé je pensais au terrain de l'agriculuteur,car à mes yeux 17 ares est bien peu important quand on voit les dizaines et les dizaines d'hectares qu'ils possédent. Oui pour la compensation mais il faut savoir qu'a l'endroit ou est son terrain,moi je ne peux plus construire car nous sommmes limités à une certaine profondeur de construction ! Autant dire que je ne plus faire de maison en façade comme il est prévue . Cela fait faire une maison en longueur. Nous savons tous que cela dévalue fortement,de plus je serais en limite de construction de l'autre côté du terrain ! Bonjour pour implanter les piéces . Non ce droit de passage est vraiment impossible et n'est pas du tout envisageable pour nous .En plus il passe directement au tribunal et nous n'avons eu aucun contact avant la visite du huissier,autant dire qu'il doit etre déterminé ! Non la seule solution serait qu'il nous vende cette parcelle en terre de labours car elle n'est pas constructible à cause de la limite de construction en profondeur.Mais comme le paysan n'est pas en bon terme avec le propriétaire,je doute fort de cette proposition,seulement pour embéter les gens il y ira au bout,nous en sommes convaincus.

  2. #14
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Vous devriez nous donner un extrait du cadastre, nous pourrions mieux vous conseiller.
    Cordialement

  3. #15
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Vous avez droit à une compensation financière si cette servitude vous coûte, et elle va vous coûter.

    Monter un bon dossier avec votre proget, surévaluez la perte causée par une servitude (pas de scrupules à avoir avec des gens butés).
    Quand l'agriculteur verra que l'indemnité à payer est plus élevée que le prix de son terrain, peut être que ça le fera réfléchir ...

    Trouvé sur service-public.fr :
    Doit-on laisser le passage à un voisin dont la parcelle de terrain est enclavée ?


    OUI. En cas de terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d'accès à la voie publique ou doté d'un accès insuffisant, il existe un droit de désenclavement.
    Le propriétaire, dont le terrain est enclavé, est fondé à réclamer sur les fonds voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, moyennant une indemnité proportionnelle aux dommages causés par le passage.
    Lors d'une division de propriété, il faut prévoir le désenclavement des lots créés. Ainsi, le propriétaire responsable de l'enclavement par division ou partage de sa propriété doit accorder un droit de passage sur son propre terrain.
    En principe, le passage est tracé par le chemin le plus court entre le terrain enclavé et la voie publique en respectant toutefois le passage le moins dommageable au propriétaire sur le terrain duquel il est accordé.
    L'étendue et les conditions du droit sont fonction des besoins du demandeur. Le droit de passage peut être convenu à l'amiable entre les propriétaires des deux fonds concernés ou, à défaut d'entente, par jugement.
    Vous serez obligé de lui accordez ce droit, mais il a aussi le devoir de vous dédommager en retour.

    Sinon, il n'existerait pas un autre terrain alentour que vous pourriez racheter pour lui permettre un autre passage ?
    Je sais que ça ferait mal de devoir payer pour ça, mais il n'y a pas que votre terrain autour du champ, si vous pouviez racheter une bande pour l'accès vous seriez débarrassé de cette servitude à venir.

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    9
    Merci beaucoup Pierre pour toutes ces explications,cela devient plus claire.Nous avons rendez vous demain matin avec l'urbanisme pour avoir des renseignements avec la commune,je vous tiendrais tous au courant de l'evolution de ce dossier,cordialement.

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    9
    petite precision sur la sitation Pierre: le terrain n'a jamais était divisé et il n'a jamais était remembré non plus du fait qu'il est constructible mais la parcelle du paysan elle a était divisé car sur l'autre moitié (devant) il y a une maison qui est construite à limite de propriété des deux côtés,à l'époque le pére du paysan l'a gardé car lorsque qu'il a voulu vendre les personnes n'ont pas étaient intéréssé par toute la surface du terrain,donc en fait c'est lui qui s'enclave et non nous qui l'enclavons,non ? merci

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 333
    cela change tout : puisque l'enclavement provient du fait VOLONTAIRE de l'ancien proprietaire, la servitude DOIT etre prise sur l'autre partie du terrain... pas sur le votre.

    "Si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes.
    Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 serait applicable."
    Source : article 684 du Code civil

  7. #19
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Il serait essentiel de savoir le plus précisèment possible ce qui s'est passé dans la division(dates,actes,etc. ..) .Qui est proprio ,et de quoi?

    La configuration des lieux serait interessante malgré vos précisions ...


    Cdt

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