Vos question à l'Avocat
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urgent bcq de pb......

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
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    2
    Bonsoir,
    1/ suite à une altercation avec ma proprio, celle ci a decidé de m'augmenter le loyer, elle n'a pas augmenté depuis notre entrée dans le logement en oct 2004, donc cela semble normal qu'elle le fasse toutefois peut elle me reclamer d'un coup toutes les augmentations non faites????
    2/ elle nous avait promis un portail electrique pour fermer la cour d'acces au logement et aux habitations car celle ci donne directement sur une route nationnale et nous avons des enfants en bas age maintenant elle dit que rien ne l'y oblige, est ce que c'est legal au niveau securité?
    3/ j'avais un robinet d'eau provenant d'un forage sur ma terrasse dont je me servais depuis mon arrivée, celui ci nest pas indiqué au bail mais depuis une semaine elle a coupé l'arrivée d'eau, a t elle le droit?
    4/ mes enfants n'ont pas le droit de jouer dans la cour commune stipulée au contrat est ce normal ?
    5/dans la salle de bain il y avait un porte manteau e, bois fixé sur du placo, celui ci est tombé laissant un trou au placo et de grosses traces de moisissures; elle me dit que c'est de ma faute car je devrais laisser mes fenetres ouvertes plus longtemps et que de toute facon ce n'est pas elle qui avait fixé ce portemanteau en bois; donc c'est a moi de reparer.
    6/ elle ne ma jamais donné un etat annuel des charges alors que l'on paie chaque mois une provision; puis je lui reclamer ces etats depuis 2004?

    7/ le clou du sujet: elle m'a traitée de [...]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/09/2007 à 13h25.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    7 oh le gros mot que notre modératrice va devoir supprimer.

    _ 1 pour l augmentation, oui , elle a le droit de reclamer sur 5 ans, les augmentations non appliquées
    _ 2 pour le portail, rien ne l y oblige, et encore moins motorisé
    _ 3 pour le robinet, il est inclus dans la chose louée , a mon avis, cela va de soi que vous pouviez l utiliser, dans le cas contraire, si vous ne deviez pas, cela aurait été noté, ( encore que la clause aurait pu etre abusive) mais je ne suis sure de rien
    _ 4

    vos enfants peuvent jouer dans la cour commune, au meme titre que les autres puisqu elle est commune
    _ 5 il faut aérer, et traquer a la javel la moindre moisissure, sinon, elle s étend, et vous devez reboucher proprement le trou
    _ 6 elle doit vous donner le justificatif de charges , et le calcul des regularisations
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
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    Indre et Loire
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    28 333
    oui, si votre bail prevoit la revision du loyer, elle peut vous reclamer les arrieres des 5 dernieres années. sinon, elle ne pourra rien vous reclamer

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Bouches du Rhône (évidement)
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    1 435
    Citation Envoyé par Sc2000 Voir le message
    6/ elle ne ma jamais donné un etat annuel des charges alors que l'on paie chaque mois une provision; puis je lui reclamer ces etats depuis 2004?
    Sur ce point consulter ce débat http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ai-doutes.html sur ce forum

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
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    Indre et Loire
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    28 333
    elle doit mettre a votre disposition le justificatif des charges A VOTRE DEMANDE... et je pense que la rétroactivité de 5 ans est également valable pour l'eventuelle trop-percu des charges (puisque le proprietaire lui, peut exiger pendant la meme periode les sommes non payées ou non reclamees)
    donc, oui, il me paraitrait normal et logique qu'elle doive vous laisser examiner les factures des 5 dernieres années
    par contre, vous ne pouvez exiger qu'elle vous fournisse les photocopies : c'est a vous de vous deplacer avec stylo et calculatrice et de faire les comptes sur place ou de tout recopier ... vous ne pourrez pas emmener les documents avec vous

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
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    63
    bonjour, oui votre propriétaire peut augmenter rétroactivement votre loyer jusqu'à 5 ans en se basant sur l'indice moyen des loyer de l'INSEE.
    Pour le portail ,cela doit-être stipulé sur le bail sinon elle n'a pas d'obligation d'exécuter ces travaux.
    La cour est une partie commune,si le fait que les enfants jouent sans causer de désagréments aux autres locataires et que ceux-ci ne se sont pas plaints et si ce n'est pas stipulé dans le réglement intérieur ,je ne vois pas de contre-indication au fait qu'ils peuvent jouer dans la cour.
    Oui c'est à vous qu'incomble la réparation pour fixer le porte-manteau.
    Pour le robinet sur la terrasse sur quel compteur d'eau est-il raccordé?
    Avez-vous des compteurs d'eau individuels?
    Le chauffage est-il collectif?
    Quel type de chauffage?
    Votre propriétaire doit vous fournir un état annuel des charges locatives.
    Vous pouvez les lui réclamer jusqu'à 5 ans en arriére idem pour le trop perçu.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
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    Indre et Loire
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    "bonjour, oui votre propriétaire peut augmenter rétroactivement votre loyer jusqu'à 5 ans en se basant sur l'indice moyen des loyer de l'INSEE"

    oui, mais uniquement si le bail le prevoit

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
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    3 337
    votre robinet d'eau de forage est-il mentionné quelque part (état des lieux, descriptif...) comme dit Bellugue il fait partie des prestations de la location. Pourquoi ne pas lui envoyer un reco en signalant "bêtement" qu'il ne fonctionne plus en en demandant la réparation... , même s'il n'est pas indiqué dans le bail, il existe et fait partie des arguments de location !
    il aurait peut être fallut que le bail mentionne expressement que ce n'était pas un du...

    pour le porte manteau fixez le au même endroit le jour de l'état des lieux, tant pis s'il se casse la figure 1 semaine après...

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
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    1 279
    Bonjour,
    Pour la cour, il doit s'agir d'un espace commun certes, mais destiné au passage et non une cour de récréation ni une aire de jeux ni un terrain de foot... La présence ( permanence) d'enfants d'adolescents ou d'adultes dans une partie commune créé une nuisance aux occupants de l'immeuble .
    Cette nuisance est bien connue : le stationnement et les réunions des jeunes gens dans les halls d'immeubles n'est-elle pas interdite ?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    si des gamins ne peuvent plus jouer a la marelle, au ballon, pousser des cris d orfraie parce que sont justement des gamins, sans qu on leur tire dessus, alors on peut considerer que nous avons gardé une ame d enfant, sinon, le monde a bien perdu effectivement de sa fraicheur.
    s ils font du bruit, ils s oxygenent.c est mieux que de s apalotir devant la télé ou internet.
    mon avis n engage que moi, a la campagne, on a pas encore peur des gamins.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Région Centre
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    Alors, on récapitule !

    Citation Envoyé par Sc2000 Voir le message
    1/ suite à une altercation avec ma proprio, celle ci a decidé de m'augmenter le loyer, elle n'a pas augmenté depuis notre entrée dans le logement en oct 2004, donc cela semble normal qu'elle le fasse toutefois peut elle me reclamer d'un coup toutes les augmentations non faites????
    Vérifiez si vous avez la clause d'indexation dans votre bail.
    Si oui, alors elle a le droit de faire la régularisation, sur 5 ans en arrière, maximum.
    Insee - Indice de référence des loyers à partir du 1/1/2006
    http://www.insee.fr/fr/indicateur/in...orique_icc.pdf avant le 1/1/2006

    2/ elle nous avait promis un portail electrique pour fermer la cour d'acces au logement et aux habitations car celle ci donne directement sur une route nationnale et nous avons des enfants en bas age maintenant elle dit que rien ne l'y oblige, est ce que c'est legal au niveau securité?
    Si ce n'est pas écrit sur le bail ou sur l'EDL, AUCUNE obligation.

    3/ j'avais un robinet d'eau provenant d'un forage sur ma terrasse dont je me servais depuis mon arrivée, celui ci n'est pas indiqué au bail mais depuis une semaine elle a coupé l'arrivée d'eau, a t elle le droit?
    Elle n'a aucun droit de vous couper l'eau comme cela ! Demandez par RAR la réparation...

    4/ mes enfants n'ont pas le droit de jouer dans la cour commune stipulée au contrat est ce normal ?
    Quelle est l'utilisation de cette cour ? passage ? stationnement ? loisir ?
    En fonction, elle peut ou non restreindre l'accès aux enfants...

    5/dans la salle de bain il y avait un porte manteau, bois fixé sur du placo, celui ci est tombé laissant un trou au placo et de grosses traces de moisissures; elle me dit que c'est de ma faute car je devrais laisser mes fenetres ouvertes plus longtemps et que de toute facon ce n'est pas elle qui avait fixé ce portemanteau en bois; donc c'est a moi de reparer.
    Si vous avez de GROS soucis d'humidité, il faut le signaler par RAR...Si ce n'est que de l'humidité relative à l'utilisation d'une salle de bain mal aérée...un bon coup de javel et hop !

    6/ elle ne ma jamais donné un etat annuel des charges alors que l'on paie chaque mois une provision; puis je lui reclamer ces etats depuis 2004?
    Bien sur ! Vous avez également 5 ans pour réclamer, via lettre RAR...Elle doit vous mettre à disposition les documents, pas obligée de faire une copie...

    7/ le clou du sujet: elle m'a traitée de [...]
    laissez courir...si ça dérape, et va plus loin, vous irez porter plainte, si besoin...polémiquer ne sert à rien !
    Dernière modification par Rac8 ; 06/09/2007 à 17h00.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    1/ suite à une altercation avec ma proprio, celle ci a decidé de m'augmenter le loyer, elle n'a pas augmenté depuis notre entrée dans le logement en oct 2004, donc cela semble normal qu'elle le fasse toutefois peut elle me reclamer d'un coup toutes les augmentations non faites????
    Déjà dit : Il faut que le bail comporte une clause d'intexation de loyer, (et pas augmentation, même si l'indexation est presque toujours à la hausse ! Le propriétaire peut revenir jusqu'à 5 ans en arrière et il doit respecter les variations d'indices INSEE.
    Oui, le propriétaire peut demander la somme d'un coup, à vous de demander d'étaler et il n'est pas obligé d'accepter.

    2/ elle nous avait promis un portail electrique pour fermer la cour d'acces au logement et aux habitations car celle ci donne directement sur une route nationnale et nous avons des enfants en bas age maintenant elle dit que rien ne l'y oblige, est ce que c'est legal au niveau securité?
    Si sa promesse n'a pas été écrite elle n'a pas laissé de traces et la propriétaire n'a aucune obligation de tenir sa promesse.
    Aucune loi n'oblige un propriétaire bailleur à clôturer et à pourvoir d'un portail un bien qu'il met en locataion. Même pas des règles de sécurité. La configuration de "votre" cour est légale.
    3/ j'avais un robinet d'eau provenant d'un forage sur ma terrasse dont je me servais depuis mon arrivée, celui ci nest pas indiqué au bail mais depuis une semaine elle a coupé l'arrivée d'eau, a t elle le droit?
    Le principe, c'est que le logement n'est pas décrit "par le menu" sur le bail pusque le locataire est sensé le connaître pour l'avoir visité. Le logement il est livré avec des équipements. Le propriétaire, puisqu'il a livré les lieux avec ces équipements, il n'a pas le droit d'en supprimer ! Le robinet prenant sur le forage est un équipement que le propriétaire n'a pas le droit de supprimer de son propre chef. Pas la peine que le bail précise son existance. Il y a un robinet... son existance suffit. Là, les écrits ne sont pas encore les seules preuves ! Mais, si une plus haute instance met le propriétaire en demeure de le supprimer (par exemple les services municiapux, par exemple si cet équipement est illégal...), le locataire ne peut pas s'y opposer.
    Même si nous venons de passer un été pourri, il se peut que ce ne soit pas la propriétaire qui a coupé l'eau de forage alimentant le robinet mais il se peut que le puits soit sec.... alors il faut attendre des pluies ! Donc, si c'est cela, votre propriétaire n'y peut rien.

    4/ mes enfants n'ont pas le droit de jouer dans la cour commune stipulée au contrat est ce normal ?
    La cour est donc bien indiqué comme commune dans le contrat, mais ce n'est pas suffisant pour autoriser vos enfants à y jouer. Puisque vous semblez être dans un bâtiment d'habitations collective (sinon la cour ne serait pas commune!), le bâtiment doit avoir un réglement d'immeuble et vous devez le respecter. Demandez à votre propriétaire de vous le fournir s'il ne l'avait pas joint à votre bail ! Cela dit, je suppose que le propriétaire (s'il possède tout l'immeuble) n'a jamais dû se fatiquer à l'écrire, ce réglement d'immeuble, alors, il ne doit pas exister, mais si vous le demandez, il va savoir vous écrire rapidement un truc qui indiquera précisément que la cour est uniquement réservée au passage ! donc interdite aux jeux, aux stationnements de véhicules, au étendages de linges.... A mon avis n'espérez rien de ce côté là, faites jouer vos enfants ailleurs ! Ou changez de logement !

    5/dans la salle de bain il y avait un porte manteau e, bois fixé sur du placo, celui ci est tombé laissant un trou au placo et de grosses traces de moisissures; elle me dit que c'est de ma faute car je devrais laisser mes fenetres ouvertes plus longtemps et que de toute facon ce n'est pas elle qui avait fixé ce portemanteau en bois; donc c'est a moi de reparer.
    Vous avez la garde de la chose louée, même si ce porte manteau était mal fixé, si vous n'avez pas signalé cette mauvaise fixation sur votre état desl ieux d'entrée, vous avez l'obligation légale de réparer de façon parfaitement soignée pour que cela soit identique à ce qui est mentionné sur l'état des lieux.. si l'état des lieux ne dit rien, vous devez réparer à la perfection !
    Pour les traces de moisissures, vous devez les combattre : nettoyages fréquents, avec eau de javel, aération... Si vous ne réussissez pas à en veir à bout, faites venir les services d'hygiène qui sont assez "pro-locataires" mais qui savent très bien expliquer aux locataires qu'ils n'importuneront pas le propriétaire si l'humidité provient de façon flagrante du comportement du locataire qui ne sait pas "se servir de son logement" ! Et une mauvaise utilisation des lieux entainant des moisissures, c'est très fréquent.

    6/ elle ne ma jamais donné un etat annuel des charges alors que l'on paie chaque mois une provision; puis je lui reclamer ces etats depuis 2004?
    Vous pouvez la mettre en demeure par lettre recommandée avec avis de réception de vous fournir les décomptes annuels... c'est le décompte que la loi lui impose de vous fournir, pas les justificatifs. Cela dit, dans le mois qui suit lé réception des décomptes, vous êtes en droit d'exiger de consulter les justificatifs (déjà expliqué).

    [/QUOTE]7/ le clou du sujet: elle m'a traitée de [/QUOTE] S'il y a eu des témoins, vous pouvez porter plainte au pénal pour insulte mais si ce n'était pas sur la voie publique, le policier ou le gendarme de service risque de vous envoyer voir ailleur s'il y est !

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