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Résultats 1 à 5 sur 5

Travaux fin de bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
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    Bretagne
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    6
    D'abord bonjour à tous :

    Voila je suis a la recherche d'infos (et oui comme beaucoup sur les forum )

    Actuellement locataire nous comptons quitter notre logement fin septembre seulement le propriétaire ares environ une dizaine de visite n'a trouvez personne du coup il souhaite faire des travaux pour faciliter la relocation (tapisserie, peinture , plus divers chose en extérieur)

    Du fait de la fin proche de mon contrat a t'il le droit de m'imposer de vider une pièce pour qu'il réalise ces travaux ? nous lui avons proposer de quitter les lieu au 15 pour lui laisser place net mais il a refusé (en faite il a surtout refuser de perdre 15jours de loyer).

    Ce qui me fait le plus peur c'est qu il fasse des dégâts avant l'état des lieux qui pourrait nous être soustrait de notre loyer.

    Si je ne peut refuser l'acces a la maison quelle serait les moyen légaux de retardé ces travaux ?

    Je vous remercie déjà de m'avoir lu si quelqu'un avait mes réponses ce serait super .

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Citation Envoyé par Ricard22 Voir le message
    Actuellement locataire nous comptons quitter notre logement fin septembre seulement le propriétaire ares environ une dizaine de visite n'a trouvez personne du coup il souhaite faire des travaux pour faciliter la relocation (tapisserie, peinture , plus divers chose en extérieur)
    C'est son problème et pas le vôtre...quelle est votre date donnée de départ pour le préavis ?

    Citation Envoyé par Ricard22 Voir le message
    Du fait de la fin proche de mon contrat a t'il le droit de m'imposer de vider une pièce pour qu'il réalise ces travaux ?
    Non, vous êtes chez vous jusqu'au dernier jour

    Citation Envoyé par Ricard22 Voir le message
    nous lui avons proposer de quitter les lieu au 15 pour lui laisser place net mais il a refusé (en faite il a surtout refuser de perdre 15jours de loyer).
    Donc vous n'acceptez pas de compromis il ne faut pas exagérer...

    Citation Envoyé par Ricard22 Voir le message
    Ce qui me fait le plus peur c'est qu il fasse des dégâts avant l'état des lieux qui pourrait nous être soustrait de notre loyer.
    Alors surtout pas d'EDL avant le dernier jour et avant les travaux !

    Citation Envoyé par Ricard22 Voir le message
    Si je ne peut refuser l'acces a la maison quelle serait les moyen légaux de retardé ces travaux ?
    Bien sûr que vous pouvez refuser l'accès pour des travaux non indispensables ce qui est le cas !...
    Voilà le texte ...
    article 1724 du code civil
    Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
    Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
    Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.

    et article 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989
    b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

    e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;


    Légifrance - Le service public de l'accès au droit>

    vous devez juste permettre les visites pour la location et sur RV !
    J'espère que vous aviez changé le barillet et qu'il n'a pas les clefs...faites le sinon et il vous servira dans le nouveau logement ensuite...
    Dernière modification par Marieke ; 04/09/2007 à 20h13.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Localisation
    Bretagne
    Messages
    6
    Merci pour toute les infos en faite nous demenageons le 6 dans une maison neuve (ouf plus de proprio) d'ailleurs vous pouvez suivre l'avancée sur notre blog (cela feras grimper mon compteur :

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    Suppression de l'url, ne sert pas le propos
    [/edit]

    notre contrat quand a lui ce termine comme dis plus haut

    Du coup pour si j'ai bien compris l'embêter a mon tour (comme il joue avec nous depuis notre lettre de prévis ) j'ai juste a lui refuser l'accès pour les travaux de décoration

    L'adresse du forum ca pourras servir (on as toujours besoin d'un conseil)

    Et encore merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/09/2007 à 13h16.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Ricard22 Voir le message
    Merci pour toute les infos en faite nous demenageons le 6 dans une maison neuve (ouf plus de proprio) d'ailleurs vous pouvez suivre l'avancée sur notre blog (cela feras grimper mon compteur : ici notre contrat quand a lui ce termine comme dis plus haut

    Du coup pour si j'ai bien compris l'embêter a mon tour (comme il joue avec nous depuis notre lettre de prévis ) j'ai juste a lui refuser l'accès pour les travaux de décoration

    L'adresse du forum ca pourras servir (on as toujours besoin d'un conseil)

    Et encore merci
    J'ai regardé le blog...c'est très joli et bon courage pour le reste...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Localisation
    Bretagne
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    6
    je ne peut répondre en mp a ta question (statut newbie) mais a l'etage dans les chambres c'est du parquet a flottant 1er prix 3.95€/m2 en stratifie
    sur la baignoire c'est du teck massif par contre a 59.90 le m2 le tout sans compter les accessoires necessaire a la pose

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