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distance pour canalisations contre mur en limite de terrain

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
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    bonjour a tous, un petit renseignement svp, sur une construction en limite de terrain, est-ce que le voisin doit respecter une distance pour mettre des canalisations d'eau usée sur son terrain. Il les a mise le long de mes fondations, il me semble avoir lu que la distance a respecter est de 0,50 m pouvez vous confirmer ou infirmer svp, merci d'avance et également pour un mur mitoyen, est-ce qu'il y a une distance. merci
    Dernière modification par Jean Marcel ; 04/09/2007 à 17h21.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    La distance de 0,50 m vaut pour les plantations , à cause des racines, pour des canalisations hermétiques du moment qu'il n'y a pas de préjudice pour vos fondations en général on prévoit une marge pour ne pas abîmer le mur c'est tout...à ma connaissance pas de distance minimum fixée
    Si le mur est mitoyen il peut en effet les mettre contre ce mur...

  3. #3
    Membre Junior
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    août 2007
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    bonjour, il s'agit d'un mur m'appartenant en limite de terrain , donc l'article 674 du code civil ne s'applique pas ?

    celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non , celui qui veut y construire une cheminée ou un âtre, forge, four ou fourneau, y adosser une étable.
    est obligé à laisser la distance par le réglement particulier sur ces objets , pour éviter de nuire au voisin.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 709
    On n'est plus au niveau des matériaux ...au stade des fosses d'aisance qui fuyaient voyons ...JEAN-MARCEL...et heureusement !
    Une canalisation en PVC ne fuit pas ...distance raisonnable , comme en général on fait une tranchée elle doit se trouver à une vingtaine de cm de votre mur non ?

  5. #5
    Membre Junior
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    août 2007
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    merci pour votre réponse, la canalisation est contre mes fondations pas à 20 cm et le médiateur de la ville lorsqu'il était venu a préciser qu'on devait respecter une distance, mais il n'a pas indiqué laquelle.
    qui croire ,la réglementation est tellement vague, en tout cas n'achetez jamais une maison avec un mur du batiment en limite de terrain c'est la source de probléme, malgré un réglement de copropriété.
    La première réponse du médiateur a été de me dire il est chez lui, qu'il pouvait faire ce qu'il voulait et non, j'ai du lui montrer les textes pour qu'il dise enfin le contraire.
    Dans une copropriété il y a des régles , le syndic bénévole s'en fout totalement, il nous parle du stationnement qui ne dérange vraiment personne ou de la coupe des arbres sur les parties communes. Et lorsque je demande un syndic professionnel personne ne veut changer pour ne pas payer. lorsque je dis personne c'est un petit noyau de 5 ou 6 sur 20 car plus personne ne va aux réunions des assemblées générales.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Si la canalisation est en bon état et aux normes DTU prévues , vous n'avez aucun recours ...
    Le texte que vous citez ne s'applique pas , ce n'est pas une fosse d'aisance .....

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