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prise en compte de la réforme du revenu fiscal de référence par les bailleurs sociaux ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    114
    Bonjour à tous !
    Il se trouve que je loue un appartement auprès d'un organisme social ([y]pour ne pas le nommer), lequel a des critères de "plafond de revenus" pour faire entrer les locataires et pour faire augmenter les loyers.
    [y]me transmet donc chaque année un formulaire ou je dois indiquer mon revenu fiscal de référence.
    Or, sous l'effet de la disparition de l'abbatement de 20 % cette année, ce revenu a évidemment, comme pour tout le monde, nettement augmenté (simple effet mécanique).
    ma question est donc la suivante : les barèmes de revenus des bailleurs sociaux vont ils etre modifiés en raison de ce changement de calcul du revenu fiscal de référence, ou non ?

    Merci !!!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/09/2007 à 13h05.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Oui automatiquement tous les barêmes sont révisés en fonction des augmentations mécaniques , demandez leur ...c'est déjà fait pour le PTZ ...la CAF ...etc

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