Vos question à l'Avocat
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mur sur un droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
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    février 2006
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    peut on démolir un mur sur notre propriété qui donne sur un chemin dont on a le droit de passage et faut-il un permis de démolir.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Vous pouvez préciser un peu la configuration des lieux par un dessin ...
    Si le mur vous est privatif oui en principe mais cela dépend aussi de l'assiette prévue par le droit de passage et surtout de l'accès...qui doit être défini sur vos actes et ceux du fonds servant...

  3. #3
    Membre Cadet
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    février 2006
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    39



    Chemin privatif
    Mur de ma propriété

    Portail commun

    Maison voisine
    Fichiers attachés

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Et où voulez vous casser le mur ?

  5. #5
    Membre Cadet
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    février 2006
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    ce mur mesure 3 m de long et je veux en casser 2 m

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Comment est définie l'assiette de la servitude et avez vous l'accord pour cette ouverture du fond servant ?

  7. #7
    Membre Cadet
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    février 2006
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    le hic, d'après le cadastre cela relève du droit privé, il faut que je consulte l'autre propriétaire pour savoir s'il est d'accord, mais quand je consulte mes papiers, ce mur est sur mon lot, qui croire, je ne sais plus que faire

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Savane Voir le message
    le hic, d'après le cadastre cela relève du droit privé, il faut que je consulte l'autre propriétaire pour savoir s'il est d'accord, mais quand je consulte mes papiers, ce mur est sur mon lot, qui croire, je ne sais plus que faire
    Donc accord avec le voisin...la Mairie n'a rien à voir et vous pouvez démolir...
    Voyez plutôt le Notaire qui regardera les actes, je vois juste un souci (éventuel ) sur cette ouverture sur une assiette de droit de passage et le fait qu'elle soit modifiée....
    Qu'est ce qui vous chagrine ?
    Dernière modification par Marieke ; 04/09/2007 à 20h18.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    Bonsoir,

    Je ne vois pas où est le souci : le mur est chez lui, longe le droit de passage, mais ne le bloque pas...pourquoi ne pourrait-il pas le détruire ??
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bonsoir,
    Je ne vois pas où est le souci : le mur est chez lui, longe le droit de passage, mais ne le bloque pas...pourquoi ne pourrait-il pas le détruire ??
    C'est ce que je dis ...juste éventuellement une histoire d'accès...tu sais si l'accès est prévu à tel endroit...mais si le voisin est d'accord pas de souci...le mur étant à lui il n'a pas d'autorisation de démolir à demander...
    Mais il a l'air de ne pas trop savoir pour la possession du mur...c'est peut être de cela que cela vient ...
    Je ne comprends pas d'ailleurs sur le dessin: portail commun puis chemin privatif ...ou c'est la servitude ?
    Dernière modification par Marieke ; 04/09/2007 à 20h30.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    oui, mais ça ne change rien si il ote son mur, vu qu'il longe le passage...
    attendons
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    oui, mais ça ne change rien si il ote son mur, vu qu'il longe le passage...
    attendons
    J'ai encotre rajouté une question...

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