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Plan occupation des sols

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Stouck57
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    115
    Quelqu'un sait il si un PLU annule un RAZ et un PAZ d'une ZAC ?

    En plus clair, la Commune dont je dépends a accordé des permis de construire qui ont été annulés par le Tribunal, car contraires au POS.

    Depuis, la COmmune a pris un PLU nouveau, qui est contraire au Règlement d'Aménagement de la Zone et au Plan d'Aménagment de la Zone défini antérieurement par le Zone d'Aménagement Concertée.

    Donc les nouveaux permis déposés sont conformes au PLU mais contraires aux autres règlements.

    Peut on les contester ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Si le PLU n'a pas été contesté (à vérifier) les autres règles d'urbanisme ne s'appliquent plus......
    Voir :
    Comment faire une ZAC dans le régime du PLU? - Urbanisme - Environnement - Installations classées - Avocat droit public
    Dernière modification par Marieke ; 04/09/2007 à 19h53.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Stouck57
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    115
    Merci beaucoup pour cette réponse parfaitement claire.

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