Vos question à l'Avocat
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etat des lieux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    bonjour
    je reviens a vous apres mes questions sur la resiliation du bail demonproprietaire qui me semblait malhonnete en effet ce jour nous avons effectue l'etat des lieux et il a chercher la petite bete :
    dois je fournir un second certificat de nettoyage de la chaudiere alors que celui a ete efectue en octobre?
    la haie a ete taillée avant l'ete mais les branches ont repousse dois je supporter les frais d'une entreprise d'entretien jardin?
    de plus il veut relouer la maison il nousl'a confirme ce matin devant temoin sa lettre est donc non conforme car il ne peut recuperer la maison que pour la location des sa famille
    de plus il voulait refaire un bail en nous enelvant la cour et le garage en a t'il le droit?
    voila ce jour je suis depitée par sa mauvaise foi , de plus nous sommes rentres dans ce logement le 1er avril 2005, il nous apresente une facture de fuel pour la chaudiere de 2002, et en sortant il me demande de refaire le plein de celle ci alors que rien n'a ete notifie sur le bail ni ailleurs mais j'ai bien sur regulierement fait rentrer du fuel je lui en ai montre les factures ce main
    merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    Si l'entretien a moins d'un an il ne peux exiger un nouveau rapport.
    Si les haies ont été taillées et qu'elles ne sont pas gênantes il n'a pas le droit de vous faire supporter une facture de jardinier.
    Si il reloue à un tiers son préavis est nul il faut qu'il reprenne le logement pour lui ou sa famille ne serais ce que pour une courte période.
    Il peux éventuellement diminuer les biens se trouvant dans le bail mais uniquement avec votre accord.
    Quant à la facture de fuel il peux éventuellement vous demander de remplir mais uniquement à hauteur du commencement de votre bail, pas avant.

    Si il persiste dans ses demandes, seule solution : un avocat.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Caludelle Voir le message
    ce jour nous avons effectue l'etat des lieux et il a
    TIBOUE ils ont fait l'EDL...
    Qu'a t'il noté sur l'EDL pour les haies , en avez vous une copie ?
    Je l'espère .....
    Avez vous écrit que les haies étaient taillées ?
    Pour le logement , vous surveillez s'il est occupé par d'autres locataires, vous porterez plainte auprès du Tribunal pour préavis donné pour motif non respecté et sans intention d'occuper les lieux, il vous devra des Dommages et intérets...
    Dernière modification par Marieke ; 04/09/2007 à 19h47.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    9 834
    Ah oui en effet oups faut que je m'achète de nouveaux yeux

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Citation Envoyé par Tiboue Voir le message
    Ah oui en effet oups faut que je m'achète de nouveaux yeux
    Vous aussi ....décidemment ....ils ont de beaux jours devant eux les Opticiens...
    Dernière modification par Marieke ; 04/09/2007 à 20h48.

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    894
    il ne faut pas que le niveau du fuel soit inscrit sur l'edl d'entrée pour obliger le locaraire à remettre le meme niveau à la sortie?
    sinon, rien ne prouve que c'etait réellement plein à l'entrée non, eh, pardon, il y a la facture à l'entrée... mais le niveau de la cuve n'a pas été relevé et ça m'interpelle, je suis treeeeeeees curieuse (puisque je pourrais etre dans le meme cas )

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Claire.lopez Voir le message
    il ne faut pas que le niveau du fuel soit inscrit sur l'edl d'entrée pour obliger le locaraire à remettre le meme niveau à la sortie?
    sinon, rien ne prouve que c'etait réellement plein à l'entrée non, eh, pardon, il y a la facture à l'entrée... mais le niveau de la cuve n'a pas été relevé et ça m'interpelle, je suis treeeeeeees curieuse (puisque je pourrais etre dans le meme cas )
    Si on peut prouver en faisant le calcul des litres manquants par rapport à la contenance de la cuve pleine et les litres mis au premier remplissage......et bien garder la preuve...
    Par contre aucune obligation au propriétaire de rembourser si on part en laissant une cuve pleine alors qu'elle ne l'était pas ...si c'est vous qui faites le plein...

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    894
    donc, avec la première facture de remplissage, cela me sers de preuve qu'elle etait réellement pleine ou vide à l'arrivée. merci!

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    merci de vos reponses en ce qui concerne le fuel il n'y a eu aucun ecrit sur cela sur etat des lieux entree, ni niveau de la cuve qui est impraticable d'ailleurs , seule une facture de 2001, quatre ans avant notre entrée,
    celui ci me dit que l'ancien locataire est parti unmois avant moi mais ne peut me donner ni la facture de remplissage de la cuve, ni la facture entretien chaudiere, ni d'ailleurs celle de la haie car les arbres derreirela masion montent a plus de dix metres (cypres) et je doute que ce soit en deux ans!!
    pour ce qui est de la haie , nous l'avons taillé avec un ami car nous ne sommes pas equipe celui ci pourra en temoigner ou non?
    j epense qu'un avocat sera necessaire malheureusement et quand on dit que les locataires sont malveillants permettez moi de douter a present!
    en tous les cas mer ci j'attendsd 'autres reponses

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    25
    je tiens a reprecisez pourla cuve qu'aucun niveau n'a ete fait, donc on ne sait rien! nous en avons fait mettre durant ces deux ans 1700 litres sans compter et sans savoir ce qu'il restait dans la cuve nous sommes bien d'accord, evidemment aucune demande de remboursement si il y en a plus qu'avant!!!! j'ai oublie sur edl il a note pour les jardin "a parfaire "c'est tout et rien n'est stipule pour les haies juste jardin car depuis que nous somme spartis du logement il y a deus semaines avant l'adl l'herbe a unpeu repoussé entre le ciment de la cour
    Dernière modification par Caludelle ; 05/09/2007 à 06h25.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    entrée en 2005:
    le propriétaire avait il le droit de resilier le bail pour lui ou ses descendants avant la fin du bail?
    ce n était pas : le prevenir 6 mois avant avril 2008?
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    25
    j'ai recu la lettre de resiliationn en juillet mais le preavis commencait le 28/08/07 car mon bail se termine le 28/02/08 pour cette condition il a respecter les dates le reste non car il reprend tout pour relouer mais pas a sa famille

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