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Résultats 1 à 8 sur 8

Révision des loyers

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    15
    un bail a été signé le 8 décembre 2005 (appartement 13 ans) prévoyant un contrat courant du 1er février 2005 au 31 janvier 2011, les locataires sont entrés dans les lieux le 27 janvier 2005 avec un loyer de 650 euros (payé à compter du 1er février 2005) révisable chaque année au 1er février , selon le bail extraits : " pour tenir compte de la variation de la moyennes des 4 derniers indices trimestriels de coût de la construction publiés par l'INSEE; moyenne des 4 indices de base ICC moyen 1 T 04 = 1211"

    Peut on me donner les nouveaux loyers au 1er février 2006 et au 1er février 2007 ????? avec les modes de calcul.

    Questions liées :

    - quels indices retenir, au départ, pour les réévaluations ?
    1 t 04 (mentionné sur le bail)
    2 t 04
    3 t 04 ???

    J'avais appliqué 1 T 04, puis 1 T 05 puis 1 T 06 (selon le trimestre référentiel mentionné au bail)... les locataires sont revenus sur ces taux et ont appliqué les indices IRL 3 T 4, puis 3 T 05 puis 3 T 06 ... évidemment, les loyers de sortie n'étaient pas les mêmes. J'arrivais au 1er février 2006 à 668.13 euros, et eux à 664.96 euros. Puis au 1er février 2007 à 684.56 euros et eux à 686.18 euros ...



    Est ce que l’indication du trimestre référentiel du bail n’était pas applicable ?
    Quel sont donc les loyers indiscutables ????


    Encore merci ,

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Allez sur ce lien :
    http://www.pap.fr/calcul-immobilier/...-de-loyer.phpi

    Au 01/02/2006 le loyer devient : 650 x 103.07/100.75 = 664.97 € (+ 2.30 %)
    Au 01/02/2007 le loyer devient 664.97 x106.36 /103.07= 686.2 € (+ 3.19 %)
    L'indice au 27/01/2005 était bien celui du 3ème trimestre 2004 vous avez fait une erreur...vous auriez pu utiliser celui du 2ème trimestre car le bail a été signé en Décembre (dernier connu)......mais pas celui du 1er...et c'est l'IRL qui s'applique
    PAP : diagnostic et loi termites - metrage logement - mesurage appartement - diagnostic et expertise immobilier | PAP.fr

    Le plus simple serait de régulariser le bail par un avenant signé avec vos locataires indiquant le 3ème trimestre comme base de révision...
    Dernière modification par Marieke ; 04/09/2007 à 10h51.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
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    15
    Merci Marieke, mais j'ai un doute ...

    A la date de signature du bail (8/12/04), je veux informer le locataire de l'indice qui servira de réajustement et je lui en indique son montant, c'est sur le bail. (ICC 1 T 04 1211).
    Vous me dites que je dois prendre celui de l'entrée dans les lieux (IRL 4 T 04)... cependant dans la mesure où le bail prévoyait un trimestre de référence, celui ci ne s'impose t il pas ?
    En effet , la loi dit bien, sauf erreur de ma part, que dans le silence du bail , on prend l'entrée dans les lieux ...
    Mais là, le bail "disait" ....
    Bien sûr, je ne pouvais parler d'IRL puisque celui ci n'existait pas ... bien sûr, que j'aurais pu mieux rechercher et voir si l'ICC 2 T 04 était disponible ... (je n'ai pas du le trouver au moment où je rédigeais) ... mais l'indice entrée dans le bail (3T 04) s'imposait-il à votre avis ????
    Vous me paraissez très câlée, alors comme mes locataires m'ont beaucoup "pinaillé" et qu'ils m'ont laissé un appartement dégueulasse sans me verser les 2 derniers mois de loyers et charges, je vais y aller pour toutes les régul. de droit, indiscutables ... tant quà faire ! à se battre, je vais tout ressortir ... c'est donc pour cela que je reviens vers vous , Merci d'avance, Miss Marieke, et bonne journée

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Le cas est différent car ils partent ...donc pas de modification à faire ...
    Alors oui légalement c'est l'indice inscrit au bail qui compte ...mais le problème c'est que cet indice est faux ...cela fait tout de même 2 trimestres de différence...et en plus ensuite c'est l'IRL qui s'appliquait limitant les hausses de loyer...donc c'est très discutable...
    A mon avis vous laissez courir...vous appliquez le trimestre comme eux...il y a très peu de différence au final à récupérer...
    Par contre vous avez fait un EDL gratiné j'espère ...donc devis pour tout ce qui est à faire et déduction sur le dépôt de garantie ...et vous leur demandez de verser illico les loyers par lRAR du coup ! non mais ...
    En fait c'est dommage ...sur ce forum on devrait faire se rencontrer les proprios et les locataires corrects....on aurait beaucoup moins de posts ...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
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    15
    Marieke, bonjour et merci,
    je sais ! la régularisation porte sur 25 euros ! ... mais question d'honneur !Pourquoi écrivez vous que mon taux était faux ?... j'ai indiqué le taux ICC moyen sur 4 trimestres . j'avais même remis aux locataires la copie de la revue fiduciaire où il était porté.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Citation Envoyé par France Et Navarre Voir le message
    Marieke, bonjour et merci,
    je sais ! la régularisation porte sur 25 euros ! ... mais question d'honneur !Pourquoi écrivez vous que mon taux était faux ?... j'ai indiqué le taux ICC moyen sur 4 trimestres . j'avais même remis aux locataires la copie de la revue fiduciaire où il était porté.
    Je voulais parler du taux d'augmentation annuel correspondant au trimestre ....qui aurait du être choisi ...
    L'augmentation des loyers a été plus forte sur la période que vous avez choisie...l'IRL a été créé pour mettre fin à l'explosion de l'augmentation des loyers...ces dernières années ...
    Alors je trouve
    668.13 : (650 x99.33/102.1) au lieu de 664.97 (en leur faveur)
    684.55 (668.13 x104.61/102.1) au lieu de 686.2 (en votre faveur)
    donc 37.92 moins 19.80 = 18.12 à leur demander sauf erreur...et non 25 ?
    Non laissez courir par contre réclamez le reste les loyers et déduisez les dégradations !
    Dernière modification par Marieke ; 06/09/2007 à 11h55.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    15
    Sûr ! Merci voilà quelque chose qui me plaît ! ... toujours le plan juridique sur lequel je voulais me placer parce que j'ai des raisons prof... !

    25 euros, c'est l'incidence globale sur la période (eu égard à la répartition des mois d'occupation (12 mois à 650, 12 mois à loyer révisé , 7 mois à loyer re-révisé ... mais faut que je vérifie les calculs ! c'est vrai que c'est total pinaillage !
    Ah la la ... pas étonnant qu'il y ait des guerres, comme disait l'autre.

    Merci Marieke de m'aider dans ma guéguerre à moi.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    15
    .. Précision encore à Marieke : on a , cette fois, exactement les mêmes calculs !

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