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Bail de 3 ans : la tuile

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    9
    Bonjour a tous,

    il y a 2 ans, suite a quelques problemes familiaux, mon amie a du se trouver d'urgence une location. Nous avons trouver un logement en Belgique (limite Frontaliere) chez un ami

    A l'époque il nous a proposé un bail de 3,6 ou 9 ans en nous expliquant que ca n'avait pas d'importance. Sachant que c'etait une solution "temporaire" j'ai préféré prendre le minimum avec renouvellement possible de toute facon car notre but était de trouver une maison (propriétaire)

    cette année (juillet) j'informe la femme de mon propriétaire que nous cherchons activement une maison avant qu'ils ne partent en vacances (fin juillet). 1 semaine apres nous finissons par trouver notre bonheur ! nous envoyons un recommandé pour la procédure des 3 mois pour le Bail. Les propriétaires étant en vacances, nous renverrons la lettre une 2e fois car elle est revenue dans nos mains entre temps.

    Hier, en allant payer le loyer, mon amie leur parle de la maison et leur demande s'ils ont recus la lettre, et on nous apprend qu'on ne peux pas partir ! qu'il faut que l'on termine notre bail de 3 ans !!

    Apres relecture des contrats, effectivement, la phrase peu clair sur laquelle nous n'avions pas trop fait attention (puisqu'on nous avait dit que 3,6 ou 9 ans c'etait pas grave) stipule qu'on doit rester la durée totale du bail a + ou - 3 mois ! Mais pourquoi ne nous avoir pas dit ca des le départ ? pourquoi ne pas nous l'avoir dit quand on recherchait une maison ? Maintenant que les pret banquaire sont signés, que les accord sont lancés c'est la catastrophe !

    Apparament le propriétaire calme le jeu en acceptant de relouer, il nous a demander les clés mais sa femme n'est pas trop d'accord. Nous ne voulions pas nous mettre en faute mais ce systeme est il tjours d'actualité ?

    Comment faite vous pour passer d'une location à l'achat d'une maison ? vous n'avez le droit qu'a 3 mois sur l'année pour vos recherche ? (étant donné que le bail doit etre résilié 3 mois avant, qu'on a droit a +/- 3 mois soit 6 mois de débattement, 6 de débattement - 3 de resiliation = 3 mois)

    Que se passe t'il en cas de mutation dans un autre département ? ca me parrait bizarre cette clause qui oblige de louer 3 ans ... on ne peux pas prédir l'avenir ! Et je ne peux pas louer 1 an un appartement vide (ca va me couter 5000€ pour rien) et évidement interdit de le sous louer ...

    merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    vous avez loué en belgique ou en france? les lois ne sont pas les memes, en france, cette clause d obligation de rester 3 ans est illégale
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    9
    c'est bien ce que je pensais ! Mais malheureusement l'habitation est en Belgique :/

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    En Belgique il faut signer un bail de 9 ans et vous pouvez partir à tout moment avec un préavis de 3 mois moyennant des indemnités sinon c'est bel et bien uniquement 3 mois avant la fin des 3 ans ...
    Donc accord amiable avec le propriétaire proposez de l'aider à relouer, annonces, visites...etc ...sinon vous devrez payer jusqu'à la fin du bail ...

    Logement: Location de maisons et d'appartements - Bruxelles|Belgique - Expatriation|Expatrié|Int ernational - Easy Expat

    Le préavis

    Trois mois avant l'expiration du bail, il est possible de donner un préavis de sortie (par lettre recommandée). Si aucun congé n’a été notifié trois mois avant l’échéance du contrat, le bail initial continue aux même conditions mais il sera considéré comme ayant été conclu pour une période de 9 ans.

    Attention:

    * Pour un bail de 9 ans : avant 3 années d’occupation le locataire peut mettre fin à son bail à n’importe quel moment en remettant un préavis de trois mois qui prend cours le 1er du mois qui suit l’envoi. Mais il devra verser au propriétaire une indemnité de 3 mois de loyer s’il le fait durant la 1ère année d’occupation, de 2 mois de loyer la 2ème année et de 1 mois de loyer la 3ème année.
    * Pour un bail de courte durée : ni le locataire, ni le propriétaire ne peuvent mettre fin au contrat prématurément, sauf s’il en a été convenu autrement. Le contrat peut être résilié moyennant un congé de 3 mois notifié avant l’échéance du délai convenu.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    9
    merci ca confirme ce que j'avais trouvé, ne reste que l'accord amiable si j'ai bien compris ... vraiment ce pays est mal foutu, aucune protection des locataires :/

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