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Résultats 1 à 10 sur 10

erreur dans contrat : locataire pas d'accord

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    1
    Salut à tous,

    Je suis propriétaire d'un logement meublé qui vient d'être loué (depuis le 1er septembre). La veille j'ai trouvé une erreur dans le contrat, à savoir que l'électricité était incluse dans les charges. Or j'en ai informé le locataire, et bien évidemment il ne veut rien savoir, on a tous les 2 signés. Ai-je un recours ? Sinon puis-je annuler le contrat et ainsi la location par lettre recommandée ?

    J'ai aussi indiqué sur le contrat la mention suivante : "Si le locataire ne règle pas le solde à son arrivée, le propriétaire disposera à nouveau des locaux." Or je n'ai toujours pas l'argent, ni même une attestation d'assurance habitation. Sont-ce des motifs de résiliation ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Trop tard... le bail est signé et fixe les conditions...vous ne pouvez pas revenir dessus. Désolée...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 333
    oui, le non paiment et non justificatif d'assurance (si prevu au contrat) est motif de résiliation du bail. mais il vous faudra suivre toute une procedure (mise en demeure, convocation tribunal etc) qui laissera tout loisir a votre locataire de régulariser sa situation

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Comment se fait-il que sur le contrat l'électricité était comprise?
    Ce n'est pas celle des communs?

    Cdt

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    VERO, c'est moi qui ne suit pas (encore) bien réveillée... à moins qu'il n'y ait eu modif ??
    Dernière modification par Rac8 ; 04/09/2007 à 10h11.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Je croyais qu'il était illégal de revendre de l'électricité, ou même d'imposer un fournisseur à son locataire ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    c'est un meublé...c'est en location vide que c'est interdit.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Ooops, autant pour moi

    Mais c'est bien, j'apprends aussi

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    A l'ouest
    Messages
    4 800
    Donc en location vide, un propriétaire ne peut pas garder un abonnement elec à son nom chez son fournisseur préférer et répercuter la facture dans les charges locatives ?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Non...si vous faites référence à la nouvelle ouverture des marchés, il y a un grrrrand post là dessus
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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