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taille des rosiers

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    233
    bonjour! mon voisin a coupé sans me prévenir les branches de rosiers qui penchaient sur ses thuyas en coupant les tiges qui étaient sur ma propriété! en avait 'il le droit? merci

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    281
    Il a le droit de couper les branches depassant sur sa proprieté. Par contre si je comprend bien il a coupé les tiges dans la limite de votre proprieté ? Dans ce cas-la, effectivement, il n'a pas le droit de le faire.

    Meme si ca le derange, du moment que c'est dans la limite de votre propriété, il ne peu le faire sauf accord de votre part.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    736
    Bonsoir,

    Votre voisin ne pouvait rien couper de lui-même (chez lui ou chez vous), en revanche il aurait pu, dans l'absolu, vous y contraindre.

    CODE CIVIL
    Article 673


    Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
    Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
    Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

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