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vente en indivision

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    Voilà 2 ans j'ai acheté avec mon frère et un ami, un maison en indivision dans laquelle nous avons créé 3 appartements avec des parties communes.
    Aujourd'hui pour des raisons personnelles je souhaite vendre mon appartement.
    Comment puis je faire vis à vis de l'indivision? Devons nous établir un règlement de copropriété en premier lieu afin de déterminer clairement les lots de chacun ?
    j'aurais besoin d'éclaircissement sur ce sujet.

    Merci par avance.

    Patrick
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/03/2005 à 15h21. Motif: correction typo

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    L'indivision porte donc sur les 3 appartements.

    Dans cette situation:
    -soit vous vous retirez de l'indivision en cédant vos droits indivis aux autres indivisaires;
    -soit ceux-ci s'y refusent auquel cas vous n'avez d'autre possibilité que celle de faire publier un état de division et un règlement de co propriété afin que chaque appartement constitue un lot parfaitement identifié.

    Chaque lot sera dans l'indivision ce qui va entraîner un partage en vue de l'attribution d'un lot personnel à chacun des 3 indivisaires.
    DETHAU

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