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droits notariaux et achat à 2 non mariés

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Localisation
    Trainou (45)
    Messages
    3
    Mon fils achète une propriété avec sa copine (50/50). J'avance les frais de notaires et j'aimerais que cet argent soit considérée comme un apport personnel de mon fils. Quelle est la meilleure formule à utiliser pour qu'en cas de séparation (par exemple), il soit tenu compte de cet apport ?
    merci d'avance à ceux qui voudront bien m'aider.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    70
    je pense qu'il faut en parler au notaire qui le notera dans l'acte

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    En effet, le plus simple serait de donner l'argent à votre fils, et que cela soit bien écrit dans la répartition, via le notaire...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Localisation
    Trainou (45)
    Messages
    3
    merci à ceux qui ont bien voulu me répondre. Je vais suivre vos conseils et vous donnerai les informations que me donnera le notaire.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Merci à vous
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 548
    une erreur a ne pas commettre:
    une argutie de nos lois
    si c est une avance, on considere que les 2 remboursent, on recupere rien
    si c est un don, alors, ok, on recupere en cas de vente au profit subsistant
    valable pour un couple marié sous le regime communautaire
    en concubinage , je ne sais pas, mais posez la question au notaire
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Localisation
    Trainou (45)
    Messages
    3
    La réponse du notaire : le prêt à taux zéro
    Il n'est pas nécessaire pour une somme peu importante de changer la répartition des parts.
    Reste à rédiger le document de prêt.

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