Vos question à l'Avocat
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Division de terrain à bâtir

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    9
    Bonjour à tous !

    J'aimerais avoir une petite précision par rapport à la situation suivante.
    J'envisage acheter un terrain viabilisé de 40 ares. Ce terrain est un peu trop grand pour moi et je souhaite le diviser en deux parcelles d'environ 25 et 15 ares.

    Le souci par rapport à cette division, c'est que ce terrain de 40 ares est lui-même issu de la division d'un terrain d'un hectare qui a eu lieu il y a un an. En effet, le proprio, un agriculteur que je connais, a vendu une grande parcelle à un promoteur (création d'un lotissement) et a souhaité conserver ce petit morceau (les fameux 40 ares qu'il souhaite donc me vendre).

    Puis-je diviser ces 40 ares ? Ou suis-je condamné à attendre 10 ans ?
    Est-ce négociable avec la mairie ?

    Merci de vos réponses !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Voici un lien qui vous donnera la marche à suivre :
    Division d'un terrain à bâtir en deux lots
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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