Vos question à l'Avocat
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grillage + haies mitoyennes

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    9
    Bonjour,

    Propriétaire d'une maison en lotissement, nous avons en mitoyenneté avec notre voisine un grillage et des haies.
    Cependant, les haies situées chez mon voisin présentent quelques "trous" et celui ci désirerait tout arracher (y compris nos haies) enlever le grillage pour mettre un grand grillage aux frais partagés.

    cependant, nous sommes opposés à ces travaux puisque notre côté de haies est en très bon état, de même que le grillage mittoyen.

    Selon l'article 663 du code civil il peut nous contraindre à payer la moitié des travaux.
    n'existe t'il pas un moyen pour empêcher cela ? considérer qu'il ne fait cela que pour son confort et de l'esthétisme ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Si c'est en mitoyenneté ça ne peut pas être chez le voisin ou chez vous

    Précisez:le grillage se trouve t-il sur la limite?Si oui,il est mitoyen.
    La haie se trouve en limite aussi ou à une certaine distance?

    Ce sont des arbres,des arbustes,? quelle hauteur?

    Cdt

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    9
    Le grillage est mittoyen et les haies sont placées en quinconce de chaque côté du grillage afin de donner un effet "cloture de haies".
    Il y a donc des haies chez moi et des haies chez mon voisin (chacunes plantées à environ 30 cm maximum du grillage.
    Les haies sont taillées à moins de 2m.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Alors, seul le grillage est mitoyen ! les haies appartiennent à chacun de vous...il fait ce qu'il veut de SA haie, vous, de la votre (IL N'A PAS LE DROIT DE TOUCHER A LA VOTRE ! ATTENTION ! ), par contre, pour le grillage, si il est encore en bon état, il lui faut votre accord pour le changer à frais partagés.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    9
    Merci de votre réponse.

    Et si nous ne donnons pas notre accord pour changer le grillage, peut il nous y contraindre ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Non ...sauf si danger d'effondrement des poteaux par exemple...
    Par ailleurs je ne vois pas le rapport entre haies dégarnies et grillage à changer sauf si ce dernier est vraiment pourri et ne tient plus ....?
    Vous avez des animaux qui pourraient passer à travers ?
    Sinon il lui suffit en effet de replanter ses haies de son côté ...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    NON il ne peut pas vous y contraindre SI l'état du grillage ne le vaut pas...
    Vous avez intérêt à faire un constat d'huissier (cher, mais bon...) afin de valider l'état du grillage...s'il veut le changer, il devra le faire sur SON terrain, et il sera alors privatif...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    9
    Merci beaucuop !

    me voilà rassurée

    c'ets vraiment jamais évident ces histoires de mitoyenneté...

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Attendez,vous dîtes que le grillage est en très bon état et reconnaissez l'existence de "trous" (dixit le voisin).

    Il n'est donc pas en bon état,alors?
    C'est,sans doute,pour cette raison qu'il envisage son remplacement.
    A vous de voir.

    Cdt

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    VEVELTE, c'est dans la haie qu'il y a des trous
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    9
    Ce n'est pas le grillage qui a des trous, c'est sa haie à lui qui comprend des trous du fait que quelques arbres sont mal en point.

    il ets en train de refaire toutes ses clotures, et donc pour homogénéiser il veut faire pareil avec la cloture mitoyenne à notre terrain et veut nous faire payer la moitié des travaux.

    Mais pour nous cela ne vaut pas le coup car nos haies et le grillage sont en bon état

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Re,

    Autant pour moi,Rac8 et Lesly84.
    Par contre ,j'ai des trous dans ma tête.J'vais devenir dingue....

    Ecoutez,Lesly84,votre voisin veut homogénéiser sa clôture métallique.
    Vous estimez que la partie mitoyenne est en bon état.
    Mais pas neuve.
    Une neuve dure plus longtemps.
    Selon la longueur,voyez ce que ça va vous coûter;pas une fortune.
    S'il prend à sa charge la M.O,ce n'est que mieux.
    Dans quelques années vous serez obligé de remplacer la vieille(à tous les deux,bien sûr).La M.O sera partagée ,vous me suivez...

    Maintenant à vous de prendre la décision,sachant(c'est un petit + qui a son importance) que vous aurez fait un effort pour conserver de bonnes relations.Vous lui aurez fait plaisir à ce perfectionniste.

    Votre voisin s'en souviendra un jour .Peut-être.

    Cdt

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