Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 12 sur 12

litige servitude et droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Lolamalou
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    12
    bonjour,
    mon père va vendre son terrain de son vivant pour faire dons a ses 3 enfants.
    sur le terrain il a déja fait un chemin de servitude, est ce mon peut vendre la totalité y compris la servitude ou doit-il déduire cettte partie.
    en fait il s'agit d'un terrain d'une supercie de 2916m2 et l'aquéreur veut déduire la servitude , il va rester donc 2354m2 , a t-il le droit de procéder de cette façon??

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Si l'ensemble du terrain, accés compris, appartient à votre père, il ne s'agit pas de servitude. On parlerait de servitude si l'accès appartenait a qqun d'autre. L'acheteur ne souhaite pas acheter cet acces mais le transformer en servitude à son profit, votre père devant alors entretenir cet accès à ses frais. Il n'y a aucun intérêt pour votre père à accepter cette proposition.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    ce terrain est-il enclavé?
    Votre père l'a t-il divisé en trois?

    Ce que vous appelez servitude c'est dans quel but? elle a quelle surface?

    Comme dit,il vend tout ou il vend rien.!

    Cdt

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Quelle est la configuration de ce terrain ?
    ATTENTION, si une partie est enclavée, il est plus sage de vendre le passage avec, cela crée moins de souci, et réhausse le prix des terrains...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Lolamalou
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    12
    bonjour, merci pour vos réponses.
    j'ai vu notre notaire ce matin, il nous a dit de vendre toute la superficie c'est a dire 2916m2, l'acheteur proposait que la surface constructible c'est a dire 2354m2.
    soit il achète tout ou rien du tout.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    en effet, je trouve ça bien plus sage

    Bonne vente !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Très bien mais pour info,vous pouvez répondre aux questions posées?
    Merci

    Cdt

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    VEVELTE, l'internaute a eu sa réponse ...nos questions n'ont plus lieu d'être !

    Votre week-end a été fatiguant ??
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonsoir,

    Vous ne croyez pas si bien dire ;je me suis fait mordre par mon chat-je n'ai pas dit mordillé-.
    Je ne sais pas encore si je vais mourir.

    D'accord ,il a eu sa réponse mais pour ma gouverne il aurait été interessant de savoir.
    Encore que,je ne m'en serais plus souvenu...les trous,vous savez.

    Cdt

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    euh...votre chat est un chat sauvage ??? parce que la machoire d'un chat n'est pas très grande
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Non,il n'est pas sauvage.Il ne mord jamais(sauf quand il était petit)

    Mais ,son croc de la machoire infèrieure a bien pénétré de 10 cms.
    Non,5 cms...en réalité 5mms.A la limite de ma paume.
    L'huissier a refusé de venir pour le constat;c'est toujours ça de gagné.

    La loi m'autorise t-elle à l'expulser?

    Cdt

  12. #12
    Membre Benjamin Avatar de Lolamalou
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    12
    pour repondre a votre question, le terrain n'est pas enclavé, mon père veut le vendre en un seul, il ne fera pas de division, maintenant reste a savoir si l'acheteur sera d'accord, nous avons rendez-vous demain, je vous diirai la suite.....

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. droit de passage et servitude
    Par Calimero13 dans le forum Immobilier
    Réponses: 26
    Dernier message: 02/04/2016, 10h41
  2. Droit De Passage Servitude
    Par Eyssej dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/03/2008, 15h52
  3. Servitude droit de passage
    Par Malbrouque dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 24/01/2007, 11h59
  4. servitude de passage ou droit de passage?
    Par Sevcri dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 18/04/2006, 21h19
  5. Servitude et droit de passage
    Par Pirouette2 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 24/06/2005, 22h31

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum