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Le sous-sol

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Yepyo
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    7
    Bonjour à tous ...

    Je cherche simplement à savoir si le propriétaire de terres est aussi le propriétaire du sous-sol ?? Jusqu'à une certaine profondeur ? Par exemple, si on découvre une source d'eau pure ou une nappe phréatique dans le sous-sol en question, à qui appartient l'eau ? Le propriétaire du terrain peut-il user de cette eau comme il l'entend ?

    Mille mercis pour vos éclairages

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 439
    En principe oui, rien ne vous empêche de creuser un puits chez vous, (il y a peut-être des autorisations à demander en mairie depuis les années de sécheresse) en en utiliser l'eau (attention il faut faire des analyses à causes des nitrates, suivant la région et la qualité de l'eau pour la consommation), alimenter votre maison, de là à creuser jusqu'à la nappe phréatique......
    Cela a aussi un coût (forage, moteur pour faire monter l'eau....etc)
    De même ensuite il y a une toute une législation sur les eaux de source pour les commercialiser.

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Yepyo
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    7
    merci ... mais je recherche quand même des réponses beaucoup plus précises et détaillées

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Concernant la propriété du dessus et du dessous:

    Code Civil art. 552: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...L0.rcv&art=552

    Concernant les sources:
    Code civil art.642:
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...L0.rcv&art=642

    A bientot
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/03/2005 à 09h29. Motif: correction de lien faux

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Désolé apparemment le lien ne fonctionne pas .... je cite:

    CODE CIVIL
    Article 552
    La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
    Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre "Des servitudes ou services fonciers".
    Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.


    CODE CIVIL
    Article 642


    (Loi du 8 avril 1898 art. 1 Bulletin des lois, 12º S., B 1970, nº 34577))
    Celui qui a une source dans son fonds peut toujours user des eaux à sa volonté dans les limites et pour les besoins de son héritage.
    Le propriétaire d'une source ne peut plus en user au préjudice des propriétaires des fonds inférieurs qui, depuis plus de trente ans, ont fait et terminé, sur le fonds où jaillit la source, des ouvrages apparents et permanents destinés à utiliser les eaux ou à en faciliter le passage dans leur propriété.
    Il ne peut pas non plus en user de manière à enlever aux habitants d'une commune, village ou hameau, l'eau qui leur est nécessaire ; mais si les habitants n'en n'ont pas acquis ou prescrit l'usage, le propriétaire peut réclamer une indemnité, laquelle est réglée par experts.

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