Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 14

Acheter un terrain à deux familles en indivision pour amoindrir les frais....

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    32
    Bonjour,

    Mon épouse et moi meme souhaitons vous exposer le cas suivant et avons besoin de vos compétences :

    Nous souhaitons faire construire et face aux prix des terrains nous avons pensé acheter un terrain à deux familles pour y construire deux maisons.

    Ns connaissons les contraintes liées aux maisons (maisons mitoyennes, ou séparées par une arche qui un jour pourrait malencontreusement tomber....).

    L'idée est la suivante : Acheter un terrain de 1200 m2 minimum dans le vaucluse à deux familles et le diviser en deux, à savoir 600 m2 chacun et naturellement le prix divisé également par deux.

    Sous quelles conditions le projet pourrait il etre viable ?

    J'imagine bien qu'un vendeur pret à s'ennuyer à diviser et borner le terrain à vendre est difficile à trouver ...

    Peut on acheter un terrain à deux familles et le borner nous mêmes avec acte notarié ?

    Quelles sont les contraintes liées à un tel projet ?

    Une fois le terrain divisé et borné, les familles sont elles mutuellement responsables juridiquement et financierement l'une de l'autre ?

    Je vous remercie par avance de toutes les reponses que vouos pourrez apporter à nos interrogations ....Merci beaucoup !!!
    Dernière modification par Samurai ; 02/09/2007 à 13h59.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    259
    Bonjour,
    J'ai été personnellement concerné par une telle situation.
    Il n'y a aucun problème pour partager après achat le terrain comme bon vous semble, il suffit de le faire faire par un géomètre agrée, qui fera par la suite les démarches nécessaires auprès du livre foncier.
    Mais là où il peut y avoir problème, c'est que comme vous acheter le terrain à deux, si l'un ne paie pas, c'est l'autre qui sera forcément caution solidaire, car je vois mal une banque vous prêter les sous sans garantie.
    Dans mon cas, nous étions à trois, dont deux mariés ( ménage) et au beau frère. Après notre divorce, mon ex ne s'acquittai plus de sa part, et après quelque temps, la banque à demandé la vente de ce bien, qui était hypothèqué. Toutes ces situations doivent se reposer sur une question de confiance, alors pour ma part, c'est finit, je fait tout tout seul maintenant, alors quoi qu'il arrive, je ne peut que m'en prendre à moi.
    Bon courage.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    32
    Mais à partir du moment ou le geometre à borné le terrain et que cela a ete authentifié par acte notarié, pourquoi serions nous caution ??? C'est ce point que je ne comprends pas ? Il ne s'agit alors plus d'un seul terrain mais de deux bien distincts non ?

    Merci pour votre réponse !

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    259
    Rebonjour,
    Je voulais vous dire que dans un premier temps le terrain est acheté en indivision par deux familles ( reste à savoir s'il y aura un financement bancaire).
    Deuxièmement après achat signé devant notaire, vous procéderez à la division de ce terrain, par un géomètre, avec nouvel acte devant notaire.
    Ensuite chacun sera propriétaire de sont lot.

    La caution solidaire est en cas d'achat financé par une banque.
    a+

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    32
    Merci pour votre réponse...si je récapitule :

    Nous trouvons un terrain à 150 000 euros de 1200 m2.

    Mon épouse et moi même avons un apport de 50 000 euros et empruntons donc 25 000 euros. Nous arrivons chez le notaire avec notre cheque accompagné de la seconde famille qui présente les mêmes caractéristiques financieres. Nous signons !

    Le lendemain nous faisons venir un géometre qui divise le terrain en deux et repassons devant le notaire ! quel est d'ailleurs le montant des frais lors de ce 2nd passage ?

    Chacun est alors propriétaire de son lot ! A partir de cet instant, si l'autre couple ne paye plus, nous ne sommes donc plus responsables et nous ne risquons alors pas de perdre le terrain !

    Avec nos remerciements !

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    259
    Rebonjour,
    Les 25000 euros que chacun a emprunté sont destiné à financer quoi?
    je pense le terrain en entier, avant séparation en deux.
    merci de me répondre

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    32
    Et bien oui c'est exactement cela ! Le terrain affiche un tarif de 150 000 euros !

    50 000 euros d'apport par foyer et 25 000 euros empruntés par foyer pour financer le terrain ! Cela a t il une incidence ?

    Merci

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    259
    les 25000 euros que chaque famiile a emprunté, sont-ils à la même banque?
    si oui qui a t il mentionné dans le contrat de prêt sur l'utilisation de cette somme?
    Ou es ce un prêt de consommation.
    a+

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    32
    Il s'agit d'un pret immobilier et qui n'est pas à la meme banque !

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    259
    ok
    mais qui a signé caution, ou la banque a pris une hypothèque?
    A+

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    32
    Hypotheque de la banque !

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    32
    Je suis navré mais je nage !

    A partir du moment ou le terrain acheté à deux est divisé et borné une semaine apres l'achat et authentifié par acte notarié ou est le souci de savoir qui est cation ou s'il y a hypotheque !!! Chacun n'est pas propriétaire de son lot et non responsable de l'autre ?

    Si ce couple emprunte alors 90 000 euros pour y faire construire sa maison et qu'il ne paye pas, ma femme et moi serons encore responsable ! C'est incroyable !

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Achat d'un terrain a 2 familles
    Par Maevad dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/02/2010, 17h45
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 08/01/2010, 23h07
  3. Acheter à deux avec des apports différents?
    Par Jane0764 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 29/08/2009, 18h20
  4. Acheter terrain à deux couples
    Par Stepha dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/02/2007, 12h53
  5. Achat d'un terrain à deux familles
    Par Emar dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/09/2006, 16h39

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum