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Résultats 1 à 3 sur 3

Récupération dépôt de garantie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1
    Mon ami et moi avons signé un compromis de vente pour la construction d'une maison en VFA avec un versement pour le dépôt de garantie.
    Celui-ci n'a pas encore été encaissé car nous ne sommes toujours pas passés chez le notaire pour la signature définitive.
    Cependant, nous nous sommes aperçus que l'emplacement du terrain était à côté d'une entreprise de transport de camion frigo et qu'il y avait des nuisances sonores importantes et uniquement la nuit.
    Personne ne nous avait prévenu de ce détail.
    Nous aimerions annuler la vente mais qu'adviendra t-il du dépôt de garantie?
    Peut-on le récupérer en faisant jouer un vice de forme dans la procédure puisque nous n'étions pas au courant de l'activité des futurs voisins?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Reportez-vous au contrat préliminaire de réservation à la suite duquel le versement a été fait. Les conditions de la restitution de ce dépôt de garantie devrait y figurer.

    Vous ne pouvez exciper un vice de forme sachant qu'avant de vous engager cette nuisance existait et que vous auriez pu vous en apercevoir, le promoteur n'a peut être rien dit à ce sujet mais n'en avait pas à s'en préoccuper.
    DETHAU

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    montpellier
    Messages
    148
    bonjour !
    sur votre compromis de vente avez vous des " reserve d'optention de prêt"
    si oui ! (suite en mésage privé)
    si non! voir autres participants forum

Discussion fermée
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