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  • 1 Posté par Yooyoo

Contrat de colocation solidaire : Limite juridique ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    5
    Bonjour,

    J’aimerais avoir l’avis juridique sur un contrat de caution solidaire pour une colocation, nous sommes 3 et nous avons tous signé un contrat de caution solidaire (en gros si un de nous ne paye pas on doit payer à sa place) on a jamais eu de problème tout le monde bosse gagne bien sa vie et paye en temps et en heure le loyer, mais notre proprio nous fait une scène a chaque fois qu’un coloc doit quitter l’appartement.
    En gros il nous a expliqué que malgré que l’on respecte le préavis (il nous impose 3 mois alors qu’a Lyon il est normalement réduit a 1 mois, soit, on s’en fout) il se réserve le droit le refuser que l’on parte : c’est simple, il refuse les nouveaux coloc qu’on lui présente, car on doit se charger nous même de trouver les personnes qui nous remplacent (il nous a quand même refusé une médecin qui touche 5k / mois ) et nous dit que si notre coloc s’en va malgré avoir respecté les 3 mois de préavis on va devoir payer le loyer a sa place, nous disant qu’on signé un bail de 3 ans et que seul lui pouvait décider que l’on parte ou pas.
    Jusqu’à quel point ce contrat de caution solidaire est juridiquement légal ? En gros a-t-il le droit de faire ça ?

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 706
    Bonjour
    En effet vous avez signé un seul bail donc il peut refuser un avenant pour intégrer rapidement un autre colocataire et donc vous pouvez vous retrouver à 2 à payer tout le loyer bel et bien !
    Il ne peut pas imposer par contre 3 mois de préavis au partant c'est une clause abusive si c'est dans le cadre de ville zone tendue et de l'Article 15 de la Loi du 6 juillet 1989 si logement vide mais ce n'est pas meublé ?
    Il vous coince en refusant d'ajouter un autre colocataire c'est anormal évidemment mais c'est son droit !

    Vous auriez du partir tous en même temps avec un préavis d'un mois et changer de logement pour lui faire les pieds et il serait coincé !
    Dernière modification par Marieke ; 16/04/2018 à 22h34.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    5
    D'accord on doit donc quitter le logement tous les 3 si le proprio refuse tous les candidats que l'on lui propose et dans ce cas la caution solidaire est annulée ? Car nous n'allons pas évidement payer un loyer pour 3 a 2. Je trouve ça dingue qu'il puisse tout bloquer de manière abusive.

    Pour ce qui est du logement il est bien meublé mais après vérification le préavis est bien quand même d'un mois pour le centre de Loyon
    Dernière modification par Koopi ; 16/04/2018 à 22h43.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 706
    Justement c'est pour cela que j'ai posé la question
    - Pour les meublés c'est 1 mois (Article 25-8 Loi du 6 juillet 1989 partout , pas seulement à Lyon
    - Pour les vides en Zone ALUR comme Lyon c'est 1 mois (préavis réduit) ou pour tout autre motif prévu à l'Article 15 avec motif indiqué et justificatifs

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...&dateTexte=vig
    Et oui la caution solidaire sera annulée


    Oui le mieux est que vous donniez préavis tous d'un mois selon l'Article 25-8 en même temps !
    Attention qu'il récupère bien la LRAR aussi et vienne à l'EDL à la date fixée surtout soyez vigilants et annotez si pas d'accord ou faites appel à un Huissier à frais partagés si difficultés
    J'espère que votre EDL en entrée est complet car avec un bailleur comme cela il faut s'attendre à des problèmes
    Allez voir les posts- it ici :
    http://forum-juridique.net-iris.fr/v...-location.html
    http://forum-juridique.net-iris.fr/v...-huissier.html
    Dernière modification par Marieke ; 16/04/2018 à 23h05.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    5
    Merci pour toutes ces réponses !

    Une dernière question nous allons surement essayer de nous en sortir, moi et ma coloc, en posant un préavis pour fin Mai en acceptant de payer le loyer de notre 3eme coloc. Une fois fin Mai arrivé nous serond donc juridiquement libre de notre contrat vu que le logement sera vide ?

    Merci encore
    Dernière modification par Koopi ; 17/04/2018 à 06h01.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    410
    Bien sûr ! Logement vide et préavis fini (surtout si tous les colocs du contrat initial sont partis) = fin du contrat, plus de loyer à payer. Et non, le propriétaire ne peut pas vous obliger à rester et/ou payer le loyer jusqu'au terme des 3 ans du bail (car je sens venir la question ), en fait les 3 ans sont une sécurité pour les locataires, ça veut dire que le proprio ne peut pas les mettre dehors avant ce délai ; mais les locataires eux, sous réserve de déposer leur préavis, partent quand ils le désirent, sans pénalité financière possible, c'est la loi.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 920
    Bonjour,

    le propriétaire ne peut pas vous obliger à rester et/ou payer le loyer jusqu'au terme des 3 ans du bail (car je sens venir la question ), en fait les 3 ans sont une sécurité pour les locataires
    Pour un logement meublé, la durée du bail n'est que d'une année et le préavis à respecter est d'un mois.

    Une dernière question nous allons surement essayer de nous en sortir, moi et ma coloc, en posant un préavis pour fin Mai en acceptant de payer le loyer de notre 3eme coloc.
    Dans ce cas, il faut surtout que vous respectiez bien les modalités pour donner votre préavis : chacun un courrier R.A.R. réceptionné au moins avant fin avril si vous souhaitez partir fin mai (attention, c'est le délai de réception qui compte : si votre propriétaire ne retirait pas le recommandé, le préavis ne commencerait pas et vous seriez contraints de faire appel à un huissier).
    Vous pouvez adresser votre courrier dès maintenant en précisant la date de votre départ, et en proposant la date pour faire l'E.D.L. de sortie.
    Marieke a trouvé ce message utile.

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