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  • 2 Posté par Soleil51

Procédure contre bailleur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
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    4
    Bonjour à tous,

    Je suis actuellement locataire dans un immeuble qui subit des infiltrations d'eaux usées au niveau des parkings en sous sol avec de joyeuses remontées d'odeurs dans les parties communes.

    Le bailleur est au courant, et a entrepris certaines démarches, dont une expertise judiciaire qui mettrait en responsabilité la ville, puisque les fuites proviendrait de collecteur publiques situés en amont de la propriété.

    Cependant les travaux vont prendre énormèment de temps (plus de 15 lots concernés) .

    J'ai déjà envoyé une mise en demeure au bailleur, sans réponse, et mes différents échanges avec lui , ne donnent rien ,puisqu'ils attendent les travaux effectués par la ville.

    J'ai donc lancé une procédure au tribunal d'instance. Cependant , j'ai plusieurs questions:
    - Comment estimer le préjudice ?
    - Le TI actant jusqu'à 4000 euros de préjudice, est il possible de "remonter" l'affaire au TGI si le montant enjeu est plus important ? (sachant que je vais devoir déménager pour éviter de subir les odeurs)
    - Qui du bailleur ou de la ville est responsable ?

    Sachant que toutes les parties sont au courant de la situation.

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    2 447
    s'agit il d'une copropriété ou d'une monopropriété?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    4
    c'est une copropriété

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 699
    Bonjour
    Sincèrement déménagez rapidement , je ne pense pas que vous obtiendrez gain de cause au tribunal si problème technique de la voirie, votre propriétaire ne peut pas faire accélérer et n'est pas vraiment responsable et il s'agit des parties communes et de l'extérieur du logement non ? (même si très désagréable)
    Dernière modification par Marieke ; 16/04/2018 à 17h50.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    4
    merci pour votre retour. Je vais en effet déménager , mais je ne compte pas laisser la situation en l'état, j'estime qu'il y a des responsabilités, et je ne trouve pas normal de devoir en subir les conséquences.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    2 447
    si le problème provient des services municipaux ou de la communauté de commune, vous allez user votre énergie sans aucune certitude d'obtenir quoi que soit...
    Marieke et ribould ont trouvé ce message utile.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 699
    Citation Envoyé par schoubidou Voir le message
    merci pour votre retour. Je vais en effet déménager , mais je ne compte pas laisser la situation en l'état, j'estime qu'il y a des responsabilités, et je ne trouve pas normal de devoir en subir les conséquences.
    Soit mais un accord amiable aurait été préférable que de l'assigner !

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 908
    Bonjour,
    J'ai donc lancé une procédure au tribunal d'instance. Cependant , j'ai plusieurs questions:
    - Comment estimer le préjudice ?
    - Le TI actant jusqu'à 4000 euros de préjudice, est il possible de "remonter" l'affaire au TGI si le montant enjeu est plus important ? (sachant que je vais devoir déménager pour éviter de subir les odeurs)
    - Qui du bailleur ou de la ville est responsable ?
    Ne rêvez pas. Vous ne serez jamais indemnisé parce que vous aurez dû déménager.
    Vous pouvez toujours lancer une procédure contre votre propriétaire mais ce dernier n'y est pour rien s'il s'agit de fuites au niveau d'un collecteur public. Vous risquez seulement de devoir payer des frais de justice pour rien.

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    4
    je suis très étonné par votre réponse. Un locataire subissant une nuisance telle, ne peut prétendre à rien ? Sachant que le propriétaire n'a pris aucune mesure pour limiter les nuisances, aucune compensation financière ? et que la ville, bien au courant du problème depuis des années n'a également pris aucune mesure ?

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 314
    Le TI actant jusqu'à 4000 euros de préjudice, est il possible de "remonter" l'affaire au TGI si le montant enjeu est plus important ? (sachant que je vais devoir déménager pour éviter de subir les odeurs)
    10 000 pas 4 000.
    Remonter, je ne vois pas ce que cela veut dire. C'est le montant de la demande initiale hors article 700 qui dicte le tribunal.

    QUe reporchez vous au bailleur, que peut-il faire en l'état? Apparamment si la faute est celle de la municipalité vous vous trompez d'adversaire.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 908
    Sachant que le propriétaire n'a pris aucune mesure pour limiter les nuisances
    Que voulez vous qu'il fasse ? Non seulement la fuite semble venir d'équipements publics, mais en plus les nuisances ne sont pas dans le lot dont il est propriétaire mais uniquement dans les parties communes : si des travaux devaient être faits dans les parties communes pour colmater les fuites (ce qui est inutile avant la suppression de la cause de ces fuites), c'est le syndicat des copropriétaires qui doit agir, via le syndic, mais pas votre propriétaire.

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