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Poubelles espace vert d'ASL

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2016
    Messages
    80
    Bonjour,

    Notre ASL de lotissement est propriétaire d'un espace vert avec des poubelles à disposition. Jusqu'à présent l'évacuation des déchets se fait par des colotis qui les mettent dans leur propre bac. Cette situation ne pouvant durer à terme, nous souhaiterions demander à la collectivité de nous mettre à disposition des bacs spécifiques.
    Par contre l'ASL ne paye des impôts que sur le foncier non bâti, pas de taxe d'habitation, donc pas de redevance d'ordures ménagères.

    Quelle est la règle dans un tel cas ? Paiement de la redevance indépendamment des impôts ou gratuité sachant que les colotis paient déjà la taxe ou autre régime type activité économique ????

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 451
    J'ai du mal à comprendre la signification concrète de "Jusqu'à présent l'évacuation des déchets se fait par des colotis qui les mettent dans leur propre bac."
    C'est quoi un "bac propre à" un coloti, et où se situe-t-il ?
    Les poubelles à disposition sont-elles utilisées ?
    Et en quoi le fait de mettre des déchets dans un bac, qu'il soit propre à un coloti ou commun aux colotis, constitue-t-il une "évacuation" des déchets ?
    Pour moi, l'évacuation des déchets, c'est leur transport à la déchetterie ou à l'organisme de traitement des déchets.
    Dernière modification par Rambotte ; 16/04/2018 à 22h03.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2016
    Messages
    80
    Un bac "propre à un colotis", c'est un bac de collecte des déchets situé chez un propriétaire (ou locataire) de lot (une parcelle avec une maison) et attribué par le gestionnaire du service public à ce propriétaire, dans la mesure où il paye la redevance "ordures ménagères" via la taxe d'habitation. Ce bac est ramassé par le gestionnaire du service public chaque semaine (ordures ménagères classiques et tri sélectif).
    Le bénévolat qui consiste à ramener chaque semaine les sacs poubelles de l'espace vert et les mettre dans son bac privé pour un ramassage par le gestionnaire du service public n'est pas un dispositif qui pourra être maintenu sur le long terme (faible volume des bacs individuels, surtaxe pour bac de taille supérieure, pesée des déchets à venir)
    Je me posais donc la question si le gestionnaire de service public pourrait refuser d'attribuer à l'ASL un bac de collecte des déchets dans la mesure où l'ASL ne paye pas la redevance "ordures ménagère" puisqu'elle ne paye pas de taxe d'habitation (foncier non bâti). Et si cette redevance peut être acquittée en dehors de la taxe d'habitation.
    Je pense que de nombreux lotissements avec ASL sont dans ce cas.
    Dernière modification par Asletang ; 17/04/2018 à 09h32.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    5 342
    Bonjour,

    Si votre souci n'est pas l'acte de bénévolat consistant à récupérer les sacs poubelles eux-mêmes, l'ASL peut tout à faite demander un container à l'organisme collecteur, que risquez vous ?.... une facturation de collecte périodique comme à un professionnel
    Mais à mon avis, dans votre configuration (les pesées n'étant pas encore à l'odJ partout) le plus important c'est l'acte de bénévolat de rassemblement...

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 451
    Et les propriétaires continueront de payer la TEOM même s'ils n'ont plus de container personnel !
    Cela me semble un faux problème, cette histoire de container personnel ou commun ?
    Tout habitant produit des déchets, qu'il ait ou non un container personnel.
    Il suffit que l'organisme de ramassage soit prévenu que tous les containers sont désormais regroupés dans un lieu unique ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 342
    J'avais compris que notre ami voulait un container "supplémentaire" "spécial espaces verts" pour éviter de remplir celui d'un copro.... ? et non un container commun copro+EV

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2016
    Messages
    80
    Oui c'est bien ça, nous souhaitons un container supplémentaire

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 342
    Le jour où le ramassage se fera à la pesée (dans peu de temps à mon avis), la collectivité risque de payer les O.M. de certains

    De toute façon, que risquez vous à demander ?

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2016
    Messages
    80
    Absolument rien, mais si on m'oppose un refus ou une tarification de type professionnel (sans doute plus chère), je voulais avoir quelques arguments, donc savoir s'il y avait une obligation de service public (en cas de refus) ou une possibilité de tarification domestique (s'agissant de déchets domestiques)

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2007
    Localisation
    Région Lyonnaise
    Messages
    229
    bonjour.

    mettre les déchets de tontes avec vos déchet ménager, cela va vous couter plus chère dans un futur proche.

    avez vous penser au composteur pour les déposer, prévoir un ou plusieurs suivant le volume a traiter, et ensuite vous donner le résidus aux personnes qui ont des potager.

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2016
    Messages
    80
    L'herbe n'est pas ramassée. Heureusement car il y a presque 3 ha...

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 245
    Citation Envoyé par Asletang Voir le message
    L'herbe n'est pas ramassée. Heureusement car il y a presque 3 ha...
    A quoi et à qui servent ces poubelles d'espace vert ?

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