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  • 2 Posté par yapasdequoi
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Brise vue - arnaque

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
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    Wattignies
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    Bonjour,

    Alors voilà je vous explique ma situation.
    Comme vous le voyez d'après le titre ça concerne les brises vu. J'ai bien regardé les autres sujets mais j'aurai besoin de conseils pour mon cas.

    J'ai visité en septembre dernier un appartement avec un magnifique balcon (une bonne superficie), lors de cette visite voyant sur le balcon les barrières parfois trop écartés je me suis inquiété pour mon petit chien (petit gabarit qui peut alors tomber du balcon).
    Voyant mon inquiétude, je discute avec l'agent immobilier et précise que du coup c'est un frein et que je ne peux prendre cet appartement sauf si je peux mettre un brise vu. Et là l'agent immobilier me certifie qu'il n'y aurait aucun problème, et que ça serait bête de rater cet appartement avec ce beau balcon, que je pourrai y faire sécher mon linge, et mettre un brise vu car ça donne directement sur une rue passante.

    De ce fait quelques jours après je signe le bail (et je précise que ni à ce moment ni avant la signature on ne m'a montré le règlement intérieur).

    Quelques semaines après vers décembre une feuille apparait en bas dans les parties communes = le règlement intérieur où il est spécifié qu'il est interdit de mettre un brise vu mais qu'il est aussi interdit de faire sécher son linge sur ce même balcon !

    Là la colère me monte, j'appelle l'agent immobilier qui me dit de voir ça avec ma gestionnaire, ce que je fais, et la gestionnaire qui ne répond jamais à mes appels, et une fois sur 5 à mes mails me dit juste c'est interdit c'est écrit sur règlement intérieur...

    Ma question est la suivante, il n'y a aucun recours possible ? en sachant qu'on m'a menti pour que je signe le bail et que je n'ai jamais vu ce fameux règlement intérieur avant ni pendant la signature du bail ? Surtout que là il s'agit de sécurité pour mon chien, du coup l'été approche et je vais devoir le priver de balcon ... l'atout de l’appartement (argument de location de l'agent immobilier...).

    Car je trouve ça un peu trop facile que le règlement apparaisse comme par magie après que tous les appartements de la résidence soit loués ou vendus.

    ps : nous sommes plusieurs à ce plaindre de cette agence très douteuse et malhonnête.

    Merci d'avance pour votre attention et vos conseils.

    Céline =)
    Dernière modification par Celine2424 ; 16/04/2018 à 11h01.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 687
    Bonjour,
    Vous avez été bercé par les bonnes paroles, mais vous n'avez pas de preuve de ces promesses donc pas de recours.
    Il est très courant que les brise-vues soient interdits par les règlements de copropriété et sont opposables aux locataires qui doivent les respecter.
    Un brise-vue n'est pas indispensable pour empêcher son chien de tomber !
    Par contre vous pouvez utiliser un grillage très peu visible, à condition de le fixer de manière amovible et sans endommager les supports ni les murs.
    Et aussi sortir avec votre chien ce qui vous fera du bien à tous 2....
    Marieke et Miba ont trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    21 220
    Bonjour,

    Et dans la majorité des immeubles, que ce soit en copropriété ou en logement social, il est interdit d'étendre du linge sur les balcons, dès l'instant que cela est visible de l'extérieur.
    Marieke et Soleil51 ont trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Junior
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    novembre 2008
    Messages
    2 743
    relisez bien votre bail et faites le vérifier au besoin par un organisme type ADIL pour voir si tous les documents qui devaient y être annexés l'ont été et s'il n'y a pas de clauses abusives

    ensuite vous pourrez envoyer un courrier en RAR au propriétaire si les documents obligatoires n'ont pas été annexés au bail

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Localisation
    Wattignies
    Messages
    2
    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Bonjour,
    Vous avez été bercé par les bonnes paroles, mais vous n'avez pas de preuve de ces promesses donc pas de recours.
    Il est très courant que les brise-vues soient interdits par les règlements de copropriété et sont opposables aux locataires qui doivent les respecter.
    Un brise-vue n'est pas indispensable pour empêcher son chien de tomber !
    Par contre vous pouvez utiliser un grillage très peu visible, à condition de le fixer de manière amovible et sans endommager les supports ni les murs.
    Et aussi sortir avec votre chien ce qui vous fera du bien à tous 2....
    Merci pour votre reponse.

    L agent immobilier assume m avoir dit ceci. Pour elle c etait vrai. Même si elle se porte garant de m avoir dit ca il n y a pas de recours ?

    Et le balcon ce n est pas pour promener mon chien. Il y va toutes les 2h mais c est pour cet été. Ils adorent passer du temps dehors a bronzer

    ---------- Message ajouté à 18h17 ---------- Précédent message à 18h15 ----------

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    relisez bien votre bail et faites le vérifier au besoin par un organisme type ADIL pour voir si tous les documents qui devaient y être annexés l'ont été et s'il n'y a pas de clauses abusives

    ensuite vous pourrez envoyer un courrier en RAR au propriétaire si les documents obligatoires n'ont pas été annexés au bail
    Super merci je vais faire ca. Car au final c est un document obligatoire le règlement intérieur lors d'une signature de bail ?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 687
    Même si elle se porte garant de m avoir dit ca il n y a pas de recours ?
    Elle est prête à vous payer un déménagement vers un autre logement où ce serait autorisé ?????
    Parce que cette personne n'au aucun pouvoir de faire modifier le RdC de votre immeuble actuel. Elle a touché sa commission et continue à vous embobiner !

    Votre recours : c'est grillage ou filet (et encore, si il y a des pinailleurs dans la copro ....) ou déménager et vous renseigner avant.
    Il fallait prendre un logement en rez-de chaussée ou déjà équipé de garde-corps adéquats.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    2 743
    relisez le texte de loi sur les baux loi 89

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
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    21 220
    Bonsoir,
    relisez bien votre bail et faites le vérifier au besoin par un organisme type ADIL pour voir si tous les documents qui devaient y être annexés l'ont été et s'il n'y a pas de clauses abusives

    ensuite vous pourrez envoyer un courrier en RAR au propriétaire si les documents obligatoires n'ont pas été annexés au bail

    Cela vous confortera de savoir que votre propriétaire et/ou l'agence n'ont pas bien fait leur travail, mais cela ne changera rien au fait que vous devrez respecter ce règlement de copropriété et que vous n'aurez pas le droit de mettre un brise vue ou étendre du linge.
    Dernière modification par Yooyoo ; 16/04/2018 à 18h47.
    yapasdequoi et ILONA231072 ont trouvé ce message utile.

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