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proprio mal honnête

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    slt sa va faire bientot 2 ans que je j'habite une maison au debut je payais mon loyer par virement de compte a compte et une jour mon propriétaire ma dit d'arreter les virement quil préférait etre payez en espèce je ne lui est pas refuser se doit je ny voyait pas d'inconvéniant pour moi cétait du pareil au même jusqu'au jour ou je reçoit un courier de ma caisse d'allocation familliale me disant que si je ne règle pas mais 18 mois de loyer impayé que j'allait etre poursuivie en justice je ne sais plus quoi faire vue qu'il ne ma jamais donner ni de reçu ni de quitance aidez moi sil vous plait je n'est plus d'espoir tout joue contre moi comment prouver que j'ai payez ?????????

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    avez-vous des traces des retraits en espèces que vous auriez fait pour regler votre proprietaire ?

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    Il appartient à Nanougwada de prouver qu'elle a payé à son baileur les mois que la CAF prétend impayés( art. 1315 du Code civil) .
    Mais cette question ne regarde que la locataire et le bailleur. Si le bailleur ne réclame rien c'est : soit qu'il est négligent et très patient , ou très souffrant ( personne âgées, ou très malade ?) , ou en déplacement lointain ou en éloignement forcé (...) soit que les loyers ont bien été payés.
    Il suffit à Nonougwada de produire les reçus . Il lui sera difficile d'expliquer qu'elle payait en espèces sans demander un reçu à chaque fois... Toutefois , cela pourrait se concevoir, sachant que le propriétaire n'aurait rien réclamé durant 18 mois, ce qui serait de nature à laisser penser que les loyers auraient bien été payés.
    Il faudrait savoir à qui les espèces ont été remsies , ou comment les paiements ont éte effectués ( dans une enveloppe glissée sous la porte ?...) . Le propriétaire est-il décédé ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Avez vous des témoins de paiement en liquide ?
    Comment avez vous pu payer en liquide sans reçu et vous avez bien fait signer à votre propriétaire tous les ans une quittance pour la CAF non ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Vous comprenez donc, apres ces posts. qu'il ne faut jamais payer en liquide sans demander quittance ni recu

    cela ne profite qu'au bailleur, en aucun cas à vous ... la preuve, maintenant c'est vous qui avez les soucis.

    Jean-didier soulève un point important à exploiter: le bailleur n'a (apparemment) jamais réclamé de paiement (LRAR ou mise en demeure ou assignation) ce qui tend à prouver votre bonne foi et votre ... naiveté.

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