Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 2 sur 2

Géothermie percée SANS GRILLAGE AVERTISSEUR : Qui est responsable ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    1
    Bonjour,
    Nous avons une géothermie horizontale de 2 ans. L'installateur n'a pas mis d'avertisseur réglementaire au dessus des capteurs et sur les tuyaux entrée/retour.


    Un paysagiste à percé le tuyau de retour qui était en terré à seulement 20 cm et aussi sans grillage avertisseur.

    Qui est responsable et qui doit payer les réparations ?
    Quel sont les démarches à faire ?

    merci

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 801
    bonjour,
    aviez-vous informé l'entreprise de la présence de ces tuyauteries ?
    en principe pour les travaux concernant le sous-sol, l'entreprise prévenue de la présence d'ouvrages dans le sous-sol doit terrasser manuellement car le niveau du sol a pu être modifié et le grillage avertisseur enlevé lors de travaux successifs.
    il appartient au paysagiste de faire une déclaration à son assurance, de votre côté, vous pouvez contacter l'entreprise ayant réalisé les travaux.
    il existe des appareils pour détecter les ouvrages souterrains.
    salutations

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Chauffage geothermie et antigel
    Par tzigane57 dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 16/01/2017, 11h26
  2. Avertisseur sonore de marche arrière
    Par Popol dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 22/06/2015, 16h15
  3. avertisseur radar
    Par Cesars dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/07/2010, 11h59
  4. certificat de défiscalisation geothermie
    Par Maeva66 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/02/2009, 12h00
  5. tuyauterie d'eau percée
    Par Danonego dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 21/06/2007, 21h57

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum