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Résultats 1 à 3 sur 3

combles sont ils déclarés?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    5
    Ns avons achetés un appart avec une chambre à l'étage qui était avant un grenier commun qui a été divisé par les anciens propriétaires, il figure sur notre acte de vente, mais nous avons une facture des travaux transmis par les anciens proprio datant 98 et l'accord entre proprio 2002 , on se demande si s'est valable car nous ne savons pas si c'est enregistré au bureau hypothèque ?? nous pour notre vente oui mais à l'époque, que faire? car le voisin qui vient d'arriver dit le grenier n'est pas déclarer

    merci

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Les combles ayant été transformés en chambre, cette chambre est à englober dans le total de la surface habitable (pour la partie au dessus d'1. 80m). Vis à vis de votre assurance il est impératif que vous la déclariez car si un sinistre se déclarait à ce niveau, vous risqueriez le non remboursement des dégats causés). Il faut pour le foncier que cette chambre soit effectivement habitable et non un simple local de rangement.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Gwendo93 Voir le message
    Ns avons achetés un appart avec une chambre à l'étage qui était avant un grenier commun qui a été divisé par les anciens propriétaires, il figure sur notre acte de vente, mais nous avons une facture des travaux transmis par les anciens proprio datant 98 et l'accord entre proprio 2002 , on se demande si s'est valable car nous ne savons pas si c'est enregistré au bureau hypothèque ?? nous pour notre vente oui mais à l'époque, que faire? car le voisin qui vient d'arriver dit le grenier n'est pas déclarer

    merci
    L'essentiel c'est que cela ait été accordé par la copropriété et normalement la répartition des tantièmes de l'immeuble a du être modifiée vous pouvez vérifier auprès du Syndic et comparer avec votre acte.. vous avez eu la surface loi CARREZ pour ce dernier , la chambre est comprise donc..
    La facture des travaux concerne la garantie décennale en cas de soucis ...ils vous l'ont fournie car les 10 ans ne sont pas écoulés
    Ils ont du avoir l'obligation de se mettre en règle avec la copropriété ensuite..
    Dernière modification par Marieke ; 31/08/2007 à 16h37.

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