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Rachat espace vert

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    [Bien le bonjour!]

    Nous sommes une copropriété ou nos charges consistent uniquement à l'entretien des espaces verts qui jouxtent la copropriété.
    nous sommes en ASL
    l'espace vert a coté de ma propriété a été donné à l'ASL pour le franc symbolique il y a plus de 20 ans
    je voudrai édifier un petit batiment en limite mais je manque de recul lié au POS (4m)
    j'ai proposé de racheter une partie de l'espace vert pour augmenter ma largeur mais le syndic me répond que c'est impossible en disant qu'il faudrait modifier les tantièmes...
    pourtant il n'y a pas eu de problèmes pour l'acquisition
    est ce vraiment impossible?

    [et merci encore...]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 14/04/2018 à 16h53. Motif: Rachat d'espace

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
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    Isere et Lyon
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    13 007
    syndic copro ASL : une impression de déjà vu là : forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/544234-loi-allur.htm
    quel mélange...
    dans quelle structure êtes vous ? lotissement simple ? copropriété simple ? copropriété en lotissement ?

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
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    1 045
    je pense qu'il s'agissait d'une autre question sur l'application de la loi alur, notamment sur le droit d'établir un cahier des charges s'opposant à la division permise notamment dans la loi..
    le syndic a été établi a la construction du lotissement pour gérer l'entretien des espaces vert qui sont en copropriété, d'ou ma question....

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
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    13 007
    tant que vous ne nous éclairez pas sur la nature de l'ensemble immobilier dans lequel est votre propriété, impossible de répondre à vos questions

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de kinou52
    Ancienneté
    octobre 2013
    Messages
    746
    nous sommes en ASL
    l'entretien des espaces vert qui sont en copropriété
    Les maisons sont en ASL et les espaces verts du lotissement en copropriété?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    précision indispensable après une petite recherche...
    il s'agit d'un lotissement ou nous sommes propriétaire de la parcelle et de la maison.
    une ASL gére l'entretien des parties communes qui sont des espaces vert
    mes excuses pour ces imprécisions

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
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    13 007
    donc rien à voir avec les tantièmes, et pas de syndic en jeu...
    on efface tout, on recommence à zéro, et vous allez demander au président de l'ASL ce qui s'oppose à votre projet....
    en outre, je ne comprends pas pourquoi le POS s'oppose au projet alors que l'article 7 du règlement applicable n'est pas opposable au sein du lotissement (effet du R123-10-1 ancien)

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    Je suis propriétaire de mon lot sur lequel j'ai construit.
    je paye mes charges d'entretien d'espace vert sur la base de tantièmes qui sont une fraction de la surface de mon lot sur la totalité de la surface des lots (hors espace vert)

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    13 007
    et le syndic, on l'oublie ?
    et le POS ? aussi ?

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