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Résultats 1 à 7 sur 7

vente d'une maison appartenant pour 25% à mon père et 75% mon mari et moi

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    5
    J'espère que quelqu'un pourra répondre à ma/mes questions car je suis à bout.
    En 2003 nous avons acheté la maison que mon père et ma tante avait eu en héritage. Ils avaient donc chacun 50% de cette maison. Ma tante a vendu sa part et mon père souhaitait être sûr qu'il aurait un pied à terre pour la retraite nous a donc vendu 25% de ses 50% en disant qu'après il nous vendrait le reste. Il reste donc propriétaire de 25%. Il arrive maintenant en retraite, ne veut pas venir vivre dans cette maison mais ne veut pas nous vendre sa part. Il faut aussi ajouter que cette maison était en piteux état, que nous devions commencer les travaux et qu'avec l'argent de sa vente, s'il venait vivre avec nous, il réinjectait la somme pour continuer les travaux. Donc à ce jour, il ne vient plus vivre avec nous, il ne réinjecte donc plus l'argent et bien sûr nous n'avons plus les moyens de continuer les travaux. Cette maison ayant de plus en plus besoin de réparations (250m2 habitable datant de mes arrières grands parents, 4000 m2 de terrain), nous souhaiterions la vendre et en faire construire une plus petite certes mais finie et pouvoir ainsi nous projeter sur les études de nos filles (8 ans). que peut on faire ? Il ne souhaite pas vendre ni nous vendre sa part. Nous habitons cette maison depuis 6 ans (avant nous y habitions gratuitement mais pour ne pas pénaliser ma tante et mon père nous avons voulu acheter) et avons installé cheminée, chauffage central, double vitrage.... sur nos propres sous sans jamais rien lui demander (facture à l'appui). Idem pour les divers impôts. S'il continue à s'entêter, peut on lui demander une participation aux impôts fonciers, travaux.... ?
    Une autre question est : quand nous avons acheté sa part (ses 25%), elle valait 10000 mais avec un poele à bois pour 6 pièces, de la moisissure sur les murs.... Maintenant elle a pris de la valeur. peut-il nous demander 25% de la valeur actuelle ou y a t il un barême à appliquer par rapport à 2003 ?
    Je vous en supplie, répondez-moi car je ne sais plus que faire? D'avance merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Si il persiste dans son entêtement il faudra l'assigner en justice pour sortir de cette indivision soit par une vente du bien à un tiers soit par un rachat par vous.
    Ce rachat aura lieu moyennant la valeur actuelle du bien.
    Pour ce qui est des impôts vous pouvez en effet lui en demander le paiement de sa quote part ainsi que tous les travaux que vous effectuez.
    Lui en contrepartie peux vous demandez une indemnité d'occupation car le bien est indivis.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    5
    merci beaucoup pour votre rapidité mais vous me faites extremement peur. 1/ Cette maison qui valait en tout 40000 euros en 2003 vaut actuellement 160000 au vu de tout les travaux que nous avons payé uniquement mon mari et moi. Lorsque j'ai appelé le notaire qui avait conclu la vente, il m'a dit que la part de mon père lui restant à l'époque étant de 9900 euros, que l'immobilier a augmenté d'environ 60% et que donc ce que nous devrions à mon père pour sa part et la valeur de 9900 euros + 60% car c'est la valeur qu'aurait la maison aujourd'hui s'il n'y avait pas eu les travaux.

    2/ Il peut quand même nous demander une indemnité d'occupation alors que nous sommes copro à 75%, que nous entretenons seul le jardin (3000m2), la maison et que lui ne fait rien si ce n'est venir y dormir 3 semaines par an ?

    3/ En regardant le forum, il apparait que l'assignation en justice peut prendre des années et c'est justement là où est le problème, devant nos peu de finances nous ne pouvons tenir des années en entretenant cette maison et si on ne l'entretien pas elle va se détériorer et perdre de sa valeur.
    Excusez si je vous parait poser les mêmes questions mais je suis complètement angoissée. Nous n'avons pas beaucoup d'argent et la vente de cette maison rembourserai notre crédit et permettrait juste d'en acheter une autre plus petite alors si on doit donner 60% de 160000 on est bloqué.

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Non vous lui donnerez sa part soit 25%

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    5
    Oui excusez moi je m'exprime mal, 25% mais de 160000 euros (40000 €)alors qu'on a tout installé sans rien lui demander ou sa part d'il y a 4 ans augmenté de la valeur de la pierre c'est à dire 60% ce qui ferait 15840.

    Si c'est 25 % de 160000 euros, peut on rétroactivement lui demander le paiement de nos installations (salle de bains, cheminée, chauffage central, carrelage....) en sachant qu'on ne lui a jamais demandé d'accord pour les installations car on pensait être uniquement chez nous.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Lamalog Voir le message
    .... en sachant qu'on ne lui a jamais demandé d'accord pour les installations car on pensait être uniquement chez nous.
    c'est bien là le problème !! vous n'étiez pas chez vous ...

    Est-ce qu'une clause de l'acte notarié concernant le prix éventuel d'un rachat ultérieur à votre père ? du style que si vous faites des travaux, la plus value due a ces travaux ne sera pas acquise à votre pére ??? ou une autre formulation similaire ?

    si non, je pense aussi que vous devez 25% de la valeur de la maison; a moins de trouver compromis avec lui.

    pourquoi ne pas consulter votre notaire et discuter de vos possibilités avec lui ? c'est quand meme lui, le 1er professionel a consulter ... il pourrait servir de médiateur dasn la discussion avec votre père et lui faire entendre raison pour la vente ...

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    5
    Oui je m'en rend compte. Nous avons pris des crédits pour acheter et des crédits pour les travaux. Nous nous sommes investis tous les week ends dans les travaux en délaissant nos deux petites filles et nous n'étions pas chez nous. Et non dans le contrat il n'y a aucune clause, à l'époque mon père nous assurait qu'il n'y aurait aucun problème et comme c'est mon père et que je dois être une "andouille", je l'ai cru. Pour ce qui est du compromis je ne vois pas comment c'est possible vu qu'il ne veut déjà pas vendre alors peut être qu'il acceptera quand il se rendra compte de l'argent qu'il risque de gagner gentiment dans son fauteuil mais sans compromis.
    Je vais prendre rendez-vous avec le notaire pour voir ce qu'il en pense. Merci beaucoup. Bon week-end.

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