Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Erreur de l'architecte ou pas ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    8
    Bonjour,
    Suite à mon message précédent, on me refuse l'agrandissement de ma maison, car une partie de la terrasse est sur une parcelle non constructible, mais qui m'appartient. Apparemment à part un accord du maire il n'y a pas tellement d'issus, ou refaire le permis.
    Seulement la DDE a soulevé un problème à savoir que l'Architecte aurait dû demander le plan d'urbanisme avant de déposer le permis de construire, donc on l'a appelé et elle nous répond que c'était à nous de le fournir. Donc ma question est, qui a raison ? et comme le permis est refusé, si j'en fais un autre dois-je régler à nouveau l'architecte ?
    Merci
    Val

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    A confirmer mais si vous êtes le seul maître d'oeuvre et que l'architecte vous a seulement fourni les plans, c'est à vous qu'incombait la charge de vérifier le PLU aurpès de votre mairie.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    8
    Je ne comprends pas trop ce que vous entendez par maître d'oeuvre, nous avions un projet d'agrandissement on a pris un architecte car on y connaît rien, et que vue la superficie c'est obligatoire maintenant si vous avez le temps voilà en résumé le contrat qu'on a signé avec :
    est écrit : La mission donc de l'architecte concernerait l'élaboration d'une première esquisse puis la réalisation du dossier administratif de permis de contruire. (extrait lettre jointe au contrat)
    mission de l'architecte : avant projet sommaire, avant projet définitif, dossier permis de contruire.
    Le présent honoraire inclut les frais d'ouverture de dossier, comprenant l'analyse du programme les visites et discussions préliminaires et les premières recherches architecturales.
    Est ajouté manuscrit par l'architecte : Le présent contrat ne concerne que la phase esquisse et le dépôt du permis de construire en aucun cas la réalisation des travaux.
    Voilà j'espère que ça vous éclairera pour la réponse.
    Val

  4. #4
    Yaka
    Visiteur
    La phase de dépot du permis de construire fait en effet partie de ses attributions MAIS je pense qu'il vous incombait AVANT toute élaboration de projet de vérifier auprès de votre mairie si le terrain était effectivement constructible. L'architecte a, à mon avis, logiquement pensé que vous aviez déjà vérifié ce point essentiel.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 09/01/2011, 16h39
  2. Réponses: 4
    Dernier message: 17/11/2010, 06h07
  3. Architecte ou pas architecte?
    Par De_profondis_imonibus dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 23/10/2007, 16h40
  4. Huissier, erreur ou pas?
    Par Staff2006 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 21/04/2007, 06h42
  5. erreur métrage architecte
    Par Chiro dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/02/2007, 08h45

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum