Citation Envoyé par Audboyer Voir le message
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Il y a déjà 8 maisons qui utilise cette servitude de passage. Je suis allée voir un notaire qui ma donc certifié qu'il n'ont aucun droit de m'interdire de passer. Je dois lancer une procédure avec un avocat la procédure est longue
Je vous l'ai indiqué : il faut faire une procédure en " référé" (3 semaines environ) si c'est un simple droit de passage...