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  • 4 Posté par ribould
  • 8 Posté par hooligan63

Achat logement neuf mais interdiction de le louer ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    5
    Bonjour à tous,

    Je sollicite vos avis et précieux conseils pour quelque chose qui m'inquiète.

    J'ai décidé d'acheter un appartement VEFA dans un but d'investissement locatif. Je dois donc signer demain le contrat de réservation avec un grand promoteur immobilier et j'ai reçu le contrat de réservation en amont.

    En le parcourant, je suis tombé sur une clause "d'interdiction de location" (?) ! Et en la lisant, il est stipulé que je dois occuper le logement à titre de résidence principale et que je ne peux pas le louer (??). Je suis étonné de voir une telle clause et je me demande sa validité car le promoteur sait que dans mon cas c'est pour un investissement locatif (comme certainement les autres personnes ayant acheté un studio ou un T2...) et surtout, je pense avoir le droit de faire ce que je veux avec mon bien immobilier : y vivre ou le louer.

    Qu'en pensez-vous? Avez-vous déjà vu une clause comme ça?

    Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et encore un plus gros merci si vous y répondez ^^

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 908
    Bonjour,

    Pour le financement, avez vous obtenu un prêt à taux zéro ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    5
    Bonjour,

    Non on ne peut pas comme c'est investissement locatif.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 087
    Bonjour,
    Pourriez vous recopier la clause en entier ? C'est peut-être une clause d'habitation bourgeoise...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    5
    L’ACQUEREUR devra occuper personnellement le bien immobilier en qualité de résidence principale pendant le délai de 7 ans à compter soit de la date de la première acquisition de l'immeuble (acte de vente) si ce dernier était achevé à cette date, soit de la première date de livraison du bien si ce dernier a été acquis en état futur d'achèvement.
    Tout autre usage du bien est strictement interdit pendant cette durée. En conséquence, l’ACQUEREUR ne pourra pas l’utiliser comme résidence secondaire, le louer, en donner l’usage à un tiers ou le transformer, même partiellement, en locaux commerciaux ou professionnels pendant cette durée.
    En cas de non-respect du présent article, l’ACQUEREUR s’oblige à mettre fin à la location dans les meilleurs délais et à payer à l’Aménageur une somme correspondant au montant de la réduction initiale de la charge foncière consentie par l’Aménageur et répercutée sur le prix du bien objet des présentes, soit SIX CENT QUARANTE-SIX EUROS HORS TAXES (646,00 EUR HT) par m2 de surface habitable, lequel prix fera l’objet d’une indexation selon les mêmes modalités que ce qui a été dit sous l’article 1.1.1.
    Pour s’assurer de la bonne exécution de cet engagement, la Ville ou l’Aménageur pourra exiger à tout moment que l’ACQUEREUR lui fournisse tout justificatif qui puisse attester le maintien de l’affectation du logement à titre de résidence principale.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 087
    Alors : vous avez bien fait de lire et de poser la question avant de signer !

    Pour du locatif ça a l'air foutu, le promoteur a peut-être obtenu des subventions et donc ces conditions en découlent.
    Bref soit quelqu'un arrive à vous démontrer que c'est une clause abusive (?) ou bien il va falloir chercher ailleurs pour un investissement locatif.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    5
    Aïe aïe... ça sent le roussi pour mon affaire. En tout cas je vous remercie infiniment pour votre aide et votre conseil. Je vais appeler le promoteur dès demain et mette les choses au clair.

    Merci encore.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 989
    Bonjour,

    C'est peut-être une clause d'habitation bourgeoise...
    L'interdiction de louer existe dans certains vieux RC,mais c'est illicite, (sauf de mémoire si lot annexe d'un lot principal : on loue tout ou rien) .

    là, effectivement, ça n'a rien à voir...

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 314
    Je suppose plutot que c'est un programme aidée par la municipalité, peut-etre un de ces programmes ou l'on ne vend que la construction, pas le sol, lequel est prêté a itre gratuit par la municipalité pendant 20 ou 30 ans et j'avoue avoir oublié la méthode réelle de paiement.

    Du coup le prix doit être très intéressant.
    Patjer, Ermeline, xTGx et 1 autres ont trouvé ce message utile.

  10. #10
    Pilier Cadet Avatar de kinou52
    Ancienneté
    octobre 2013
    Messages
    746
    Bonjour,

    oui, on dirait qu'il y a eu des efforts faits par la municipalité:

    une somme correspondant au montant de la réduction initiale de la charge foncière consentie par l’Aménageur et répercutée sur le prix du bien objet des présentes,

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    5
    Bonjour et merci à tous pour vos réponses.

    En fait, l'appartement que je visais faisait partie d'un programme immobilier à coût réduit en partenariat avec la ville qui accueille ce programme. En contrepartie de l'autorisation de la construction du bien, le promoteur s'est engagé à réserver un certain nombre de logement à un prix très accessible (bien en dessous du marché) pour que les revenus modestes puissent accéder à la propriété. Et mon logement réservé faisait partie de ce lot avant d'en sortir et j'avais reçu l'ancien contrat. Le commercial a constaté son erreur et ma renvoyé le nouveau qui ne contient plus aucune clause m'interdisant de revendre ou louer mon pappartement. Tout s'arrange ainsi. En tout cas merci pour vos réponses! Je recommanderai ce forum autour de moi.
    Marieke, Soleil51, Patjer et 5 autres ont trouvé ce message utile.

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