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travaux contre ma maison

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    De toute manière pas de DT ou PC .....donc il est dans son tort ...voir déjà l'Urbanisme en Mairie pour faire stopper les travaux !
    Même si le mur est mitoyen (ce qu'il faudra prouver) il faut l'accord des voisins....
    Pour le plan du Cadastre ce sera un bon point si la cabane est inexistante ....déjà.......construction illégale probable...

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bon,nous sommes d'accord,si c'est un mur de maison,il peut être mitoyen.

    Certes,il faut l'accord des voisins mais si ces derniers refusent,c'est le tribunal; et en général ,la décision est favorable au demandeur.D'après mes souvenirs.

    Selon la nécessité d'un PC ou d'une DT,les travaux stoppés pourront certainement reprendre après régul.


    Cdt

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Vevelte Voir le message
    Bon,nous sommes d'accord,si c'est un mur de maison,il peut être mitoyen.
    Ou pas du tout s'il est privatif construit en limite...maison isolée...

    Citation Envoyé par Vevelte Voir le message
    Certes,il faut l'accord des voisins mais si ces derniers refusent,c'est le tribunal; et en général ,la décision est favorable au demandeur.D'après mes souvenirs.[
    Non seulement s'il y a mitoyenneté ...et si la construction ne porte pas atteinte à la structure du mur ..il faut une étude ..cela ne se fait pas comme cela..

    Citation Envoyé par Vevelte Voir le message
    Selon la nécessité d'un PC ou d'une DT,les travaux stoppés pourront certainement reprendre après régul.
    Oui mais encore faut-il qu'il ait des droits sur le mur...

  4. #16
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    259
    Bonjour,
    Vérifiez d'abord si cette cabane figure sur le cadastre.
    Si oui, y a t il une servitude de l'époque?
    Si oui, le nouveau proprio peut éventuellement transformer celle-ci en autre chose, dans la limite d'un depôt de permis de construire, ou de transformation pour nouvelle destination.
    Je sais c'est très embêtant, surtout en voisinage.
    Attention quand même, si vous êtes locataire, c'est au proprio de faire les démarches.
    Alors bonne chance.
    Dernière modification par Michaelle ; 02/09/2007 à 14h34.

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    38
    ce petit mot pour vous donner la suite..
    au cadastre, le mur est comble de malchance à eux..et pas à mes neveux... et la cabane figure bien au cadastre.. mon neveu va les appeler pour leur dire qu'il sait qu'il n'ont rien déposé à la mairie comme ils auraient dû le faire.. et qu'il souhaite que les travaux prévoient un isolement important afin de neutraliser tous les risques de nuisance sonore.... on verra s'ils sont conciliants ou pas.. le recours que nous aurons c'est bien sûr de les "dénoncer" à l'urbanisme afin que les travaux soient stoppés...mais nous ne souhaitons pas faire preuve de délation et envenimer les relations... nous verrons la suite...
    en tout cas, merci pour vos avis éclairés...

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Verone Voir le message
    ce petit mot pour vous donner la suite..
    au cadastre, le mur est comble de malchance à eux..et pas à mes neveux... et la cabane figure bien au cadastre.. mon neveu va les appeler pour leur dire qu'il sait qu'il n'ont rien déposé à la mairie comme ils auraient dû le faire.. et qu'il souhaite que les travaux prévoient un isolement important afin de neutraliser tous les risques de nuisance sonore.... on verra s'ils sont conciliants ou pas.. le recours que nous aurons c'est bien sûr de les "dénoncer" à l'urbanisme afin que les travaux soient stoppés...mais nous ne souhaitons pas faire preuve de délation et envenimer les relations... nous verrons la suite...
    en tout cas, merci pour vos avis éclairés...
    Comment savez vous que le mur est à eux sur le Cadastre ?...vous disiez que c'était aussi le mur de la maison de vos neveux ??

  7. #19
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    38
    eh bien en fait, sur le plan du cadastre l'employée m'a montré qu'il y avait sur chaque mur un petit point (petit rectangle) qui indique à qui est le mur (s'il est au milieu, c'est que le mur est mitoyen, et dans notre cas, le petit rectangle est de leur côté !
    le mur est en effet non pas un mur de clôture, mais le mur de nos maisons..

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Verone Voir le message
    eh bien en fait, sur le plan du cadastre l'employée m'a montré qu'il y avait sur chaque mur un petit point (petit rectangle) qui indique à qui est le mur (s'il est au milieu, c'est que le mur est mitoyen, et dans notre cas, le petit rectangle est de leur côté !
    le mur est en effet non pas un mur de clôture, mais le mur de nos maisons..
    C'est bien ce que je disais il ne peut pas être à eux (privatif) il est forcément mitoyen les 2 constructions reposant sur ce mur..!
    Elle est à côté de la plaque (pardonnez l'expression ) la personne qui vous a renseigné

    Vos neveux devraient faire appel à un Géomètre qui effectuera un bornage et cherchera les actes précédents ...pour éclaircir cette histoire !
    Dernière modification par Marieke ; 04/09/2007 à 15h32.

  9. #21
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    140
    bonjour, vous avez un trés bon dossier sur une question que j'ai posé qui se rapporte un peu à la votre, pour les recours pour les constructions illégales sur le site en date du 16/08/2007, jean marcel. On m'a bien renseigné, beaucoup mieux que ma mairie, si le maire ne fait rien, il faut aviser monsieur le préfet ou le procureur de la république, c'est trés bien expliqué dans ce dossier qui a été fait par wroomsi. il faut agir rapidement.

  10. #22
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    140
    pour rechercher plus facilement c'est page 28 pour l'instant, dans la même rubrique.

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Vious parlez d'un autre forum là ...

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