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probleme avec ecoulement eaux de pluie

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    3
    bonjour
    j'ai achete un terrain de 1000m2 , dont je ne possede pas la totalite car un chemin a ete cree pour desservir le voisin du dessous, or depuis ce chemin me pose probleme,en effet des proprietaires en contrebas de ce chemin ont creuse la terre pour implanter leur maison , mais le probleme est que lors de pluie violente leur terrain se trouvent "innonde" par le ruisselement des eaux de pluie sur le chemin
    et ils voudraient deposer plainte contre moi(et d'autres proprietaires en amont) pour cet etat de fait
    j'ai pu constater que du fait qu'ils avaient creuse la terre, l'eau a des difficultes a etre absorbe
    d'apres l'article 640 du code civil je ne suis pas tenu pour responsable sauf si des transformations ont ete effectues par l'homme
    est ce que ce chemin (qui a ete construit par l'entrepreneur)qui dessert surtout le voisin en aval(pour ma part je n'en ai aucune utilite) entre dans ce texte la
    merci de votre reponse
    Dernière modification par Alagg ; 30/08/2007 à 13h40. Motif: rajout de mot

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Puy-de-Dôme
    Messages
    1 196
    bonjour,

    La problématique est simple :
    - Si vos voisins du dessous ont, par leurs aménagements privatifs, modifier le mode d'écoulement des eaux de ruissellement qui proviennent des fonds supérieurs, cela relève de leur responsabilite;
    - Si vous-même ou vos voisins du dessus ont, par leurs aménagements privatifs, modifier le mode d'écoulement des eaux de ruissellement qui parviennent au fonds inférieur, cela relève de votre responsablité.

    Par conséquent, la question est de savoir qui (en tant que maître d'ouvrage) a réalisé le chemin d'accès qui profite au voisin du dessous; chemin dont le revêtement est forcément moins perméable que le reste du sol.

    En pratique, une grille avaloir, posée transversalement au chemin et sur toute sa largeur, raccordée au réseau des eaux pluviales, règle le problème de cet écoulement superficiel parasite. Moins cher globalement qu'une procédure au TGI.

    ...

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonsoir,

    C'est donc un chemin privatif pour desservir des terrains en contre bas dans l'intérêt des propriètaires?.

    Puisque ce ou ces terrains étaient enclavés,qui a demandé la création d'une servitude et quels étaient les conditions de cet aménagement de voie sur votre terrain?
    Je sous-entends que le risque de dévalement de l'eau en cas de forte pluie aurait dû être prévu ,il me semble.
    Qui a fait l'impasse?

    Cdt

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Localisation
    MARSEILLE
    Messages
    2
    Bonjours,

    Attention dans votre cas, si je comprend bien, un chemin a etait cree sur votre terrain afin de desservir une maison voisine.
    Aussi, de ce fait, l'article 640 ne peut etre applique car en creant ce chemin "vous" avez modifie l'etat naturel de l'ecoulement des eaux.
    En outre si votre terrain serait reste dans "un etat naturel" et que vos voisins en contrebas auraient creuses leurs terrains à n'importe quelle fin, cela aurait releve de leurs responsabilites.

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