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litige avec mon co-proprietaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    3
    Bonjour.
    J'ai acheté une partie de mas il y a 1 an.L'unique co-proprietaire viens de m'assigner à comparaitre car il revendique une mezzanine située dans une de mes chambres comme étant sa proprieté car empietant dans ses combles.Il ne figure pourtant sur aucun document notarier l'existence de cette mezzanine.Le notaire m'a dit que cela ne prouvait rien ni dans un sens ni dans l'autre.Qui est responsable dans ce cas?L'agence immobiliere,qui m'a vendu des biens qui n'etaient peu-etre pas à vendre,les anciens proprietaires ou moi?Quelle est la marche à suivre?
    Merci de votre reponse.

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    3
    Citation Envoyé par Ipadawan Voir le message
    Bonjour.
    J'ai acheté une partie de mas il y a 1 an.L'unique co-proprietaire viens de m'assigner à comparaitre car il revendique une mezzanine située dans une de mes chambres comme étant sa proprieté car empietant dans ses combles.Il ne figure pourtant sur aucun document notarier l'existence de cette mezzanine.Le notaire m'a dit que cela ne prouvait rien ni dans un sens ni dans l'autre.Qui est responsable dans ce cas?L'agence immobiliere,qui m'a vendu des biens qui n'etaient peu-etre pas à vendre,les anciens proprietaires ou moi?Quelle est la marche à suivre?
    Merci de votre reponse.
    litige avec mon co-proprietaire

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    s'il s'agit bien d'une copropriété , cela doit être matérialisé par un règlement de copropriété décrivant chaque lot et prévoyant les clés de répartition des charges entre chaque lot , etc...
    Ce document existe-t-il ? si oui : il faut s'y référer pour comprendre comment chaque lot est défini . Ils doivent être séparés et délimités , horizontalement ou verticalement. Il doit y avoir des parties communes et des parties privatives. Il doit y avoir un syndic .
    Si ce document n'existe pas on peut conclure :
    soit qu'il ne s'agit pas d'une copropriété, soit que le notaire est fautif .
    cordialement

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    3
    Merci pour ta reponse!
    En effet il n'y a pas de syndic,ça n'a jamais été organisé,jamais d'assemblée générale.Affaire à suivre...

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