Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Besoin d'un conseil avant commission conciliation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    Bonjour,

    Voici mon problème, pendant la période de préavis de mon ancien appart, j'ai contacté régulièrement mon bailleur afin de convenir d'une date pour l'état des lieux, la réponse était toujours la même, je devais patienter que l'huissier me contacte.

    La date fatidique approche et toujours pas de nouvelle, la résiliation # Fournisseur en énergie # faite, j'ai déposé les clés chez la gardienne, afin qu'il n'y ai pas de problème pour effectuer l'état des lieux, l'appartement étant clean, je ne me faisais pas de souci.

    Deux mois plus tard je reçois ma convocation pour l'état des lieux, auquel je n'ai pas pu me présenter.

    Deux mois plus tard, je reçois l'état des lieux et un arrêté de compte, restitution de mon dépot de garantie, pas de souci avec l'état des lieux, mais 2 mois de loyer décompter sur le remboursement des charges locatives.

    Ce sont les fameux 2 mois entre la fin de mon bail et la convocation de l'huissier.

    Je les ai contacté par L+AR, ils me répondent que c'est la date des remises des clés qui tient pour la libération de l'appartement. Donc 5 mois de préavis !!

    Comme ils refusent le contact téléphonique pour s'expliquer, j'ai envoyé un dossier à la DDE de mon département. Je suis convoqué trés prochainement, et l'on me conseille de me faire représenter...

    Par qui puis je me faire représenter ?
    Et comment puis-je convaincre la commission de ma bonne foi.
    Existe t-il des textes sur lesquels m'appuyer, du genre un délais à respecter pour établir le préavis ou autre ?

    Je vous remercie par avance de vos conseils

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    Pas une réponse ....

    Mon cas est fichu d'avance ???

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Vous auriez du vous demander à un huissier de les convoquer pour l'EDL dès la date prévue quand vous avez vu qu'ils ne se manifestaient pas ...quite à le payer...
    En effet c'est la date de restitution des clefs suite à cet EDL de sortie qui compte pour le paiement des loyers ...vu qu'entretemps il ne s'est rien passé ...
    Pourquoi avez vous attendu 2 mois ?
    Qu'avez vous comme preuve de votre demande d'EDL courrier RAR ?
    La gardienne pourrait-elle témoigner qu'elle disposait des clefs pour réaliser l'EDL ?
    Si vous n'avez aucune trace ....votre cas est désespéré en effet ...ils se sont moqués de votre ignorance malheureusement ...
    Dernière modification par Marieke ; 30/08/2007 à 22h44.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Commission de conciliation?
    Par Leatoucour dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 26/02/2010, 16h23
  2. Saisine de la commission départementale de conciliation
    Par Lili3182 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/11/2008, 14h38
  3. Après la commission de conciliation ?
    Par Xavamoto dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 02/04/2008, 18h35
  4. Assignation 10 mois après un avis de la commission de conciliation
    Par Nussance dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/02/2008, 09h44
  5. Conciliation avant saisie sur salaire besoin d'information
    Par Vero21 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/10/2007, 18h39

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum