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clause du compromis de vente ambigue

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    Dijon
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    5
    Bonjour,

    voici ma situation, Ma compagne et moi avons signé un compromis de vente pour un terrain le 23juin dernier avec une reïtération le 15 novembre. Le terrain n'est pas borné pour le moment mais le bornage et à la charge du vendeur (comme indiqué dans le compromis). dc pour la superficie il est vendu pour 1400m² selon le cadastre (il fait moins d'apres moi)

    Dans le compromis de vente voici ce qu'il y a d'écrit :

    "CONDITIONS :
    La présente vente est consentie et acceptée aux charges ordinaires et de droit, et plus spécialement aux conditions suivantes :

    1/ ........

    2/ Sans prejudice des stipulations visées au paragraphe "Etat de l'immeuble : declaration du vendeur et aux éventuelles conditions particulières ci-dessous, il est ici expressement convenu que l'acquereur prendra le bien vendu dans l'état où il se trouvera le jour de l'entrée en jouissance, sans garantie du vendeur et sans pouvoir pretendre à aucune indemnité ni reduction de prix pour mauvais état du sol ou défaut d'entretien déficit dans la contenance ci-dessus indiquée, toute différence en plus ou en moins, excédât-elle un vingtième, devant faire son profit ou sa perte, sans recours contre le vendeur."

    Quelqu'un pourrait-il m'expliquer la partie en gras italique SVP.

    Est ce que cela signifie que s'il s'avere que le terrain fait entre 1330m² et 1470m² (+ou- 1 vingtième) alors nous n'aurons aucun recours et si la difference dépasse les 1 vingtième alors nous pourrons revoir le prix ???

    Ou alors cela signifie -t-il que meme si la difference depasse les1 vingtième nous n'aurons aucun recours ???

    si c'est le 2ieme cas alors cela signifie qu'il peut nous vendre un terrain avec une superficie theorique de 1400m² mais en superficie reelle de 800m² sans que l'on puisse avoir quelquonque recours??? ca serait plutôt abérant.

    Si qqn pouvait m'eclairer a ce propos.

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Tout à fait il n'y aura aucun recours contre le vendeur quoiqu'il arrive, mais rassurez vous c'est clause bateau, en général on indique dans le compromis de vente la contenance mentionnée par le cadastre, en général elle est qusiment équivalente à celle réalisée après un bornage.
    N'ayez crainte il n'y aura pas de problème à ce sujet.
    De plus cet clause ne se trouve pas souvent dans les compromis de vente, votre agence est sérieuse (croyez moi c'est rare que je dise ça à propos d'une agence immobilière)
    Dernière modification par Tiboue ; 29/08/2007 à 21h37.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    Dijon
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    5
    Ah ok d'accord merci de me rassurez sur le serieux de mon agence immobilière ce dont je ne doutais pas mais bon je prefere m'en assurer quand meme pour ne pas etre pris au depourvu.

    Merci bien

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    J'ai la même close dans mon compromis.

    Comme quoi, il n'y a pas que les agences sérieuses et/ou honnêtes qui la mettent ...

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