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Comment s'y prendre avec un notaire ?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    910
    Bonjour,

    J’indique un lien pour ceux qui auraient envie de lire et la patience surtout :
    http://forum-juridique.net-iris.fr/i...etat-date.html

    Mais j’essaye de résumer :
    Le 13 Décembre, j’ai rencontré un notaire pour lui demander de s’occuper de la vente d’un bien.
    J’ai amené alors copie des lettres échangées avec l’acquéreur et donné à ce notaire toutes les informations nécessaires pour la rédaction de l’acte. Mon acquéreur a, lui-même, envoyé des informations complémentaires.
    Lors de cet entretien, la notaire m’a dit que bientôt c’était les vacances de Noël….. que ma vente serait longue…. C’est vrai qu’elle est un peu complexe mais justement je le sais et j’anticipe en prévoyant et en fournissant tous les documents nécessaires et bien plus.

    Je lui indique donc que je ne tiens pas à ce qu’elle soit plus longue qu’elle ne devrait l’être étant donné que mon acquéreur a une connaissance parfaite de la situation et que de plus, il souhaite signer rapidement.
    Malgré tout, je lui indique que je contacte mon acquéreur pour réactualiser toutes les informations.
    Ce que je fais par lettre RAR et il me répond en étant complètement d’accord.
    Je retransmets à la notaire l’ensemble des échanges le 3 Janvier.

    Elle m’indique par la suite que ce n’est pas elle qui s’en occupera et me donne le nom de la clerc ? ou de la notaire (je ne sais pas) et qu’elle suivra le dossier avec elle.
    Mais la préparation de l’acte n’avance pas pour autant.
    Finalement, après x relances toutes les uns plus polies que les autres, je n’obtiens toujours pas de réponse des deux notaires.
    Ultérieurement, je décide de les appeler et d’être plus péremptoire en m’étonnant de ce manque de réponse, qui si j’avais dû l’appliquer à mon propre job aurait été mal perçu par mes supérieurs et surtout les clients, j’indique que l’on pourrait au moins me donner une réponse d’attente.
    Bref, j’apprends qu’elles sont toutes deux absentes pour vacances scolaires.
    Mon acquéreur s’impatiente. Je relance, je rappelle et enfin je parle à celle qui m’avait reçue le 13 Décembre.
    Elle semble un peu gênée, me dit qu’elles vont faire le point et qu’elles reviennent vers moi.
    Mais cela n’avance pas beaucoup pour autant.
    Je fais une liste récapitulative de toutes les pièces transmises et l’envoie à toutes fins utiles en leur demandant enfin où en est la rédaction de l’acte. Rien.
    J’appelle hier et celle que j’arrive à joindre m’indique qu’elles devaient finaliser et qu’elles avaient compris toutes deux, des choses différentes !!! Sans m’indiquer lesquelles. La conversation a été brève mais lui ai dit que je ne pouvais plus attendre, mon acquéreur a fait intervenir son notaire. Logiquement ce devrait être maintenant imminent que nous obtenions un retour, mais me méfie cependant, cela va faire 4 mois sans en avoir vu encore une ligne.

    Je poste car je suis très étonnée de ce type de comportement que j’avoue ne pas comprendre surtout de la part d’officiers ministériels ou d’entités dont on espère qu’elles vont vous épauler et vous éclairer.
    J’ai tenu à avoir mon propre notaire, mais j’ai une amie qui me dit que j’aurais mieux fait de passer par le notaire de l’acquéreur comme cela s’était passé pour elle et que de plus cela avait été plus rapide et sans problème particulier.

    Bien sûr, je lui ai fait part de la règle conseillée par beaucoup ici et qui est de plus une règle de bon sens d’avoir deux notaires, cette règle est celle qu’il faut choisir absolument, mais j’avoue que je comprends de moins en moins le comportement d’entités sensés nous guider dans notre société qui finalement ne remplissent pas leur rôle comme il se devrait. Du moins à ce point.

    Mais plus important : comment puis-je les « remuer » car je risque de perdre l’acquéreur si cela se poursuit.
    Merci pour vos suggestions positives.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 072
    Pas lu votre lien, si ce n'est que l'acquéreur semble prêt à signer dans une situation qu'il accepte. Pas d'autre choix que de rappeler le notaire en lui signifiant que s'il ne prépare pas les actes pour la date x, vous vous adressez à un de ses confrères plus disponible. Pourquoi pas le notaire de l'acquéreur, après tout c'est lui qui paye les frais (l'acheteur).
    Pas trop d'accord avec le fait qu'il vaille mieux un notaire pour chaque partie. Votre exemple le prouve. Il faut un bon notaire qui défende aussi bien les intérêts de l'acheteur que ceux du vendeur. Ils sont d'ailleurs responsables d'une irrégularité aussi bien pour l'un que pour l'autre. Quand il y a un souci et que cela ne gêne pas l'acheteur, ils indiquent que l'acquéreur en fait son affaire, ce qui dégage leur responsabilité. Prenez le taureau par les cornes, et agissez pour votre intérêt.
    Dernière modification par July ; 10/04/2018 à 09h58.
    Yooyoo a trouvé ce message utile.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 342
    Bonjour,

    Avez vous pris contact avec la chambre des notaires ?.....

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    910
    Bonjour

    Merci à tous deux pour votre intérêt.

    Non je n'ai pas pris contact avec la chambre des notaires pour l'instant.
    Ai-je tort ou non, le souci est souvent pour moi de ne pas être hostile tout en étant mesurée mais déterminée. C'est un équilibre fragile et souvent j'ai tendance à vouloir être diplomate.
    Maintenant, je pense leur avoir mis les points sur les iii, à plusieurs reprises, je vais donc passer à la vitesse supérieure, c'est pour cela que je souhaitais vos impressions.

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    910
    Bonjour,

    Après mon appel lundi où j'ai réussi à en joindre une, celle-ci m'a indiqué voir avec l'autre et revenir vers moi. Elle n'est pas revenue.
    Je ne vais donc pas attendre encore que des jours d'attente s'ajoutent à d'autres, et je vais lui envoyer un mail doublé d'une lettre RAR pour qu'elle le prenne en compte.

    Qu'en pensez-vous ?

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    910
    Rebonjour,

    Et bien ce cela peut servir à d'autres, j'ai envoyé une RAR en fin de matinée doublée par un très bref mail où j'indique que je viens de la poster et leur joins en PDF.
    J'ai résumé la problématique.

    L'effet a été casi immédiat, je viens de rentrer et je trouve le projet d'acte à relire.
    Il ne me reste plus qu'à trouver quelqu'un qui s'y connaisse, car vu le peu d'empressement qui y a été apporté, ainsi qu'à m'informer et me répondre, je ne sais s'il faut faire confiance comme il serait logique.
    On me demande un complément également à leur fournir un état ESRIS ?

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    910
    Bonjour,

    Je suis en train de lire le projet d'acte enfin reçu.

    1) Déjà, il n'y a pas de plan de financement concernant l'acquéreur.
    Il y a le prix du bien et le fait qu'il y aura prêt mais aucune indication de montant du prêt ni de taux, ni de durée, n'est indiquée.
    Par contre, l'acquéreur pourra faire la demande de prêt est inscrite au pluriel.

    Peut-être est-ce juste la précipitation qui explique cela ?

    2) Autre chose :
    Le paragraphe FORCE EXECUTOIRE DE LA PROMESSE, il y a un commentaire
    Commenter : REFORME DROIT
    DES CONTRATS applicable aux actes
    signés à compter du 1er octobre 2016
    et il est écrit dans ce paragraphe : Il est entendu entre les parties qu’en raison de l’acceptation par le BENEFICIAIRE de
    la promesse faite par le PROMETTANT, en tant que simple promesse, il s’est formé
    entre elles un contrat dans les termes de l’article 1124 du Code civil. En conséquence,
    et pendant toute la durée du contrat, celui-ci ne pourra être révoqué que par leur
    consentement mutuel.
    En cas de refus par le PROMETTANT de réaliser la vente par acte authentique, le
    BENEFICIAIRE pourra poursuivre l’exécution forcée de la vente par voie judiciaire


    3) Il y a un chapitre FACULTE DE SUBSTITUTION
    Je n'ai pas en mémoire dans la vente antérieure non réalisée, que le notaire avait indiqué tel paragraphe. Quelle est son utilité, je n'ai pas envie qu'il y figure.
    Voici le texte
    FACULTE DE SUBSTITUTION
    La réalisation de la présente promesse de vente pourra avoir lieu au profit du
    BENEFICIAIRE ou au profit de toute autre personne physique ou morale qu’il
    substituera dans ses droits dans la présente promesse, mais dans ce cas le
    BENEFICIAIRE originaire restera tenu solidairement avec le bénéficiaire substitué au
    paiement du prix, des frais et à l’exécution des conditions et charges.
    Si l’article L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation est applicable aux
    présentes, le bénéficiaire substitué aura un droit de rétractation en application dudit
    article. L’exercice par le bénéficiaire substitué de ce droit n’impliquera pas rétractation
    du BENEFICIAIRE originaire, seule la substitution étant dans ce cas caduque et non
    avenue. Afin de permettre au bénéficiaire substitué d’exercer éventuellement son droit
    de rétractation avant la date d’expiration de la présente promesse de vente, le
    BENEFICIAIRE reconnaît que la présente faculté de substitution devra être exercée,
    à peine d’irrecevabilité, au plus tard quinze jours avant ladite date d’expiration.
    Si le BENEFICIAIRE substituant ne peut pas se prévaloir des dispositions de l’article
    L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation, la substitution ne pourra être
    possible qu'au profit d'un BENEFICIAIRE ne pouvant pas lui aussi se prévaloir
    desdites dispositions.
    Toute substitution ne pourra porter que sur la totalité des biens et droits faisant l’objet
    de la promesse de vente et leur toute propriété.
    22
    Le PROMETTANT devra être averti de cette substitution.
    Le BENEFICIAIRE d’origine fera son affaire personnelle, avec son substitué, du
    remboursement des sommes par lui versées en exécution des présentes ; il ne pourra
    réclamer aucune restitution au PROMETTANT en conséquence de la substitution.
    Aux présentes, le terme BENEFICIAIRE s’applique au BENEFICIAIRE d’origine
    comme au bénéficiaire substitué.
    Aucune substitution ne pourra avoir lieu au profit d’une personne qui désirerait
    modifier la destination prévue par le BENEFICAIRE des BIENS objet des présentes.
    Enfin, elle devra comporter de la part du bénéficiaire substitué la reconnaissance que
    substitution n’est pas novation et que la relation contractuelle entre PROMETTANT et
    BENEFICIAIRE concernant la condition suspensive légale de l’article L 312-16 du
    Code de la consommation n’est modifiable qu’avec l’agrément du PROMETTANT.
    La faculté de substitution ci-dessus n’est possible qu’à titre gratuit.
    te :


    Pourriez-vous m'éclairer ? Je vous en remercie.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 342
    il semble que vous nous parliez d'un compromis de vente et non d'un projet d'acte de mutation/vente/achat.

    Dans ce cas :
    1- il est normal qu'il n'y ait aucune info sur un ou des prêts, car c'est avec ce document que l'acheteur va charger un ou des prêts. Mais, il dit être bien indiqué que la vente se fait sous réserve d'obtention d'un prêt (loi Scrivener assez ancienne.. )

    2- il est spécifié que si, sans raison, l'acheteur se désiste vous pourrez lui demander, au besoin par le juge, d'aller jusqu'au bout. C'est une contrainte (habituelle) pour l'acheteur

    3- et si l'acheteur se désiste, mais qu'il vous apporte un nouvel acquéreur dans les mêmes conditions, vous n'aurez rien à dire (je simplifie)...

    J'espère que le notaire que vous avez interrogé sur ces points, vous a dit la même chose
    laurapepi a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    910
    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    il semble que vous nous parliez d'un compromis de vente et non d'un projet d'acte de mutation/vente/achat?
    Pour moi c'est la préparation donc le projet mais je n'ai sans doute pas aussi bien connaissance que vous de la précision des termes car ce n'est pas la même chose ?
    Dans ce cas :
    1- il est normal qu'il n'y ait aucune info sur un ou des prêts, car c'est avec ce document que l'acheteur va charger un ou des prêts. Mais, il dit être bien indiqué que la vente se fait sous réserve d'obtention d'un prêt (loi Scrivener assez ancienne.. )
    Mais si je signe cet acte finalisé il faut bien qu'il indique le montant du prêt, le taux, la durée ? Car si par exemple il ne devait pas avoir son prêt, il faut qu'il le justifie et donc que ce soit aux conditions indiquées ? Non ?

    2- il est spécifié que si, sans raison, l'acheteur se désiste vous pourrez lui demander, au besoin par le juge, d'aller jusqu'au bout. C'est une contrainte (habituelle) pour l'acheteur
    OK Merci.


    3- et si l'acheteur se désiste, mais qu'il vous apporte un nouvel acquéreur dans les mêmes conditions, vous n'aurez rien à dire (je simplifie)...
    ok c'est bien ce que je supposais. Donc, je peux demander au notaire de ne pas y insérer cela car cela ne me convient pas.

    J'espère que le notaire que vous avez interrogé sur ces points, vous a dit la même chose
    Et bien non Rambouillet je ne l'ai pas interrogé, pour la bonne raison que je viens juste de recevoir l'acte après exactement 4 mois d'attente jour à jour sans que cela avance et qu'hier j'ai enfin envoyé une lettre recommandée car il ne répondait pas à mes relances. J'ai au même moment envoyé la copie par mail de cette recommandée et 1 h et demi après, il m'envoyait le projet, c'est dire si cela a été efficace mais c'est quand-même malheureux d'en arriver là alors que c'est (mon) notaire !!!
    Enfin, mon notaire disons celui à qui je m'étais adressé sans le connaître, les cabinets parisiens sont semble-t-il débordés ! C'est bien pour cela qu'avant de revenir vers lui avec mes observations, je préfère m'assurer du bien-fondé de ce que je vais lui dire, car la confiance après ça ..... bref, cela me dépasse.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 342
    Mais si je signe cet acte finalisé il faut bien qu'il indique le montant du prêt, le taux, la durée ? Car si par exemple il ne devait pas avoir son prêt, il faut qu'il le justifie et donc que ce soit aux conditions indiquées ? Non ?
    NON, car la démarche pour le prêt ne pourra se faire que lorsqu'il aura signer le compromis de vente pour que la banque lui fasse une proposition écrite fonction du prix prévu (et des ses possibilités, bien sur...)

    ok c'est bien ce que je supposais. Donc, je peux demander au notaire de ne pas y insérer cela car cela ne me convient pas.
    vous pouvez, mais quel est votre intérêt, puisque vous voulez vendre. Il vaut mieux que vous ayez toujours un acheteur dans les mêmes conditions, NON ? Cela pourrait être intéressant, si vous êtes encore propriétaire d'une partie d'un ensemble et que vous vouliez un voisin choisi par vous, sinon ?....

  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    910
    Merci Rambouillet pour vos remarques.

    Oui, quel est l'intérêt pour moi.
    Disons que ma nature (trop) confiante est devenue méfiante. (peut-être trop)
    L'acquéreur actuel a fait preuve d'une énorme patience, puisque (je passe les détails) suite à la vente capotée et les complications qui ont suivi, il a continué à me manifester son intérêt pour l'achat. Une si longue attente alors qu'il pouvait poursuivre la recherche d'un autre bien pourrait faire plaisir, mais du coup je me suis posé des questions.
    Bref, je me demande si quelqu'un du coup n'est pas derrière tout cela.
    Je vais demander au notaire si c'est à sa demande à lui l'acquéreur qu'il a inséré cela.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2015
    Messages
    201
    Une faculté de substitution est une clause très classique pour permettre aux acquéreurs de substituer une sci lors de la signature définitive car si on devait attendre que la sci soit constituée avant un compromis on ne ferait rien du tout.
    Donc oui c'est l'acquéreur qui a demandé en disant "je veux acheter via une sci restant à constituer" et le notaire a dit ok je mets une clause de substitution.

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