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Régularisation bail et Diagnostic énergétique

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    90
    Bonjour

    Une question pratique donc...
    Je suis propriétaire d'un logement occupè à titre gratuit par un proche (depuis plus de 5 ans), nous avons convenu, dans l'intéret des deux parties de régulariser cette occupation par un bail officiel avec un loyer symbolique.

    Le diagnostic énergétique est-il dans ce cas nécessaire?

    Merci d'avance de vos avis et éclairages

    Cdlt, Dominique

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    le diagnoctic est obligatoire, mais aucune saction n est prévue si ce n est pas fourni
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    90
    Merci beaucoup Bellugue pour cette réponse à la fois concise et précise.

    Et merci à tous les experts qui offrent une partie de leur temps à informer les pauvres ignorants de la loi que nous sommes. Cette aide est infiniment précieuse.

    Merci encore.

    Pour la petite histoire, j'aide peu sur le forum mais je suis souvent amené à être le porte-parole de personnes qui n'ont soit pas accès à "la toile", ou qui ne s'ont pas en capacité de formuler les questions.

    Merci également pour eux!!!

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