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Résultats 1 à 3 sur 3

Taxe pour abri de jardin

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Jocat
    Ancienneté
    décembre 2006
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    Nous avons édifié un supeeeeeeerbe abri de jardin, déclaration de travaux faite et acceptée, bref tout dans les règles.

    Fini depuis à peine une semaine que nous recevons l'avis de taxe foncière ? habitation ? peu importe.

    Juste pour savoir comment les services fiscaux ont-ils su que la construction était déjà faite ?

    Ou est-ce que l'imposition était-elle prévue dès l'autorisation acceptée ?


  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Oui c'est normal car lors de l'accord pour la DT le Cadastre est averti pour modification et donc les services des Impôts....
    Par contre cela n'aura d'incidence que l'an prochain sur votre TF ...qu'avez vous reçu ?
    Ce n'est pas plutôt la Taxe d'équipement ?
    Dernière modification par Marieke ; 29/08/2007 à 13h02.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Jocat
    Ancienneté
    décembre 2006
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    J'avoue que je n'ai pas regardé l'intitulé de la taxe exactement, j'ai vu que son prix est forfaitèrement de 89 € pour l'année, ce qui fait que j'ai eu 45 € à régler.

    Je pensais que c'était l'équivalent de la taxe d'habitation ou foncière, et que notre cher voisin, conseiller municipal (d'une commune rurale de la Beauce profonde) s'était empressé de signaler l'achèvement des travaux, travaux qu'il a bien surveillé

    Ceci dit au passage je lui ai signalé qu'il fallait qu'il fasse élaguer ses pins qui dépassent laaaaaaaargement sur notre jardin, comme je m'attend à ce qu'il demande si l'implantation de l'abri est exactement conforme (et ça l'est nous avons passé des heures avec faire les mesures ), je préfère prendre les devants



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