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annulation d'achat le jour de la signature de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    Bonjour à tous.

    Nous avons mis en vente notre bien.
    tout est en règle et nous devions signer la vente hier matin.

    Or, soit disant, et personne ne les crois, les acquéreurs voudraient divorcer et nous ont informés qu'il ne veulent plus acheter la maison. Le compromis, dans la clause pénale stipule qu'au cas ou une annulation des acheteurs ou vendeur aurait lieu, l'autre partie doit verser des indémnités, fixés ici pour nous a 21900 euros + 11000 euros de commission pour l'agence immobilière et notaire.
    Ils ne veulent absolument rien savoir, ils veulent donner que 10950 euros pour nous et ils ont envoyés balader le notaire et l'agence en disant qu'ils n'auront rien malgré une baisse de leurs commissions.

    Apparemment, si on les attaques, et que ces commédiens jouent bien leur role, le juge peut décider que suite à leur etat moral et du fait qu'ils sont deux enfants en bas age, il peut les laisser libre comme l'air et finalement rien payer.
    Un compromis de vente en fait.. inutile si on ne peut pas le faire respecter malgré tout ce qui est écrit dedans.

    Quelle solution ai-je pour leur faire payer ce qu'ils nous doivent ?
    On aimeraient franchement les poursuivre pour immoralité, mensonges, commédie et mauvaise fois...et surtout pour nous laisser "..." car on a du annuler nos projets réalisables avec l'argent de la maison.., surtout faire valoir un compromis pour de vrai..
    Merci pour vos réponses
    Dernière modification par Meike205 ; 28/08/2007 à 22h59.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    La seule solution, compte tenu de la mauvaise foi de vos acquéreurs, est l'assignation en justice.
    Il est sûr que le Juge peux leur donner raison mais on ne sait jamais à l'avance vous n'avez rien à perdre à essayer.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    Malheureusement, d'après nos sources d'avocats qu'on a consulté, on a peu de chance, même si ils arrivent a prouver qu'ils divorcent car la procédure est simple, on est mal.

    A ce jour, on a eu du mal a les convoquer pour une signature, et quand on les a appeler chez eux le type a dit qu'il consulterai sa femme pour une date, alors que soit disant ils ne vivent plus ensembles, elle etait a coté de lui !!!

    Donc vendredi on va signer la fin de vente et on va leur pourir la vie par tous les moyens légaux ou pas qu'on aura...

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