Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

architecte des batiments de france

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    Bonjour,
    Nous avons signé un contrat de construction pour une maison individuelle en lotissement communal il y a plus de 10 mois avec un constructeur de notre région.
    Dans l'attente du permis de construire ,nous venons de recevoir un courrier de l'architecte des batiments de France exigeant des modifications du plan.
    Mais qui doit prendre à sa charge les frais suplementaires occasionnés par les modifs?Le constructeur qui aurait du se renseigner avant de nous proposer ce plan,ou nous ,les Maitres d'oeuvres?Je precise que les transformations demandées sont dues a la proximité d'un tumulus.

    Cordialement
    Jalanne

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    c est a vous de supporter les modifications
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    Le constructeur à en sa possession depuis très longtemps le cahier des charges de la commune ainsi que son réglement et un tas d'autres documents.Il aurait été logique tout de meme qu'il s'apperçoive bien avant que nous ne pouvions pas faire ce qu'on voulait!Sur un autre site 2 personnes dans le meme cas que moi n'ont absolument rien payé,mais elles n'ont malheureusement pas donné plus de détails.Je reste sceptique ,j'aimerais plus d'arguments car je vois le constructeur demain.
    Cordialement
    Jalanne

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Que prévoit le contrat ?
    Si rien n'est prévu, le surcoût vous incombera car vous auriez du soumettre votre PC aux services d'Urbanisme et à l'Architecte des Bdf pour étude auparavant ...

  6. #6
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour
    Vos deux posts ouverts et concernant un même sujet viennent d'être fusionnés, veuillez respecter notre charte et ne pas créer de doublon.
    Merci de rester sur ce fil de discussion

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Avis architecte Bâtiments de France
    Par Solitrid dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 24/03/2011, 10h01
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 03/01/2009, 22h18
  3. Refus des Batiments de France
    Par Lwouis dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 21/01/2008, 06h37
  4. Problème avec batîments de France
    Par Nadinetruddy dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/09/2007, 18h59
  5. construction et batiments de France
    Par Glace dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 04/06/2007, 13h11

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum