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Probleme pour la signature chez le notaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    13
    Bonjour

    Je viens vers vous car j'ai un gros souci pour l'acaht de mon premier appartement.
    Le 1er juin j'ai signé un compromis de vente avec Madame X et sa fille Mlle Y.
    Tout se déroulait bien jusqu'à il y a deux semaines quand le notaire m'a appris qu'il y avait un souci car le père de Mlle Y (Monsieur Y) avait eu un fils issu d'un pemier mariage et donc qu'il possedait une partie de l'appartement.
    Monsieur Y avant son décès avait fait donation à Melle Y par préciput et hors pars du bien immobilier. Le problème c'est qu'à sa mort Monsieur Y ne possédait plus que le bien immobilier et des dettes. Le fils a donc droit à une partie de la vente de l'appartement.
    L'indivision se décompose comme suit :
    La moitié à Madame X et pour l'autre moitié 2/3 vont à Mlle Y et 1/3 au fils.
    Mon problème est le suivant : le fils ne veut pas vendre.
    Le notaire qui s'occupe de notre vente nous dit que sans la signature du fils l'acte de vente ne peut être signé.
    L'agence immobilière s'est renseigné auprès de 2 autre notaires qui lui ont dit que en l'état actuel des choses le fils avait droit à sa part mais que celui-ci ne pouvait s'opposer à la vente. Et que si ce dernier considérait avoir été lésé (par exemple si il trouve que l'appartement n'a pas été vendu assez cher) il devait, après la signature chez lz notaire, se retourner contre sa demi-soeur Mlle Y.
    Du coup j'ai deux avis différent et j'aurais voulu savoir lequel était le bon. Car pour moi évidemment les deux n'ont pas du tout la même incidence pour moi.

    J'aurai voulu également savoir, dans l'éventualité ou il ne voudais pas signer et qu'il serait dans son droit, si le conpromis a une valeur ou si celui-ci est considéré comme caduque.

    Merci beaucoup de votre aide.
    Dernière modification par Vanessa06 ; 28/08/2007 à 09h27.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    9 834
    Le fils n'a pas à donner son accord sur la vente, il suffit au Notaire de séquestré le prix de vente jusqu'au partage de la succession mais cela n'a aucune incidence sur la vente.
    Un conseil : faites vous assistez d'un autre Notaire.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    13
    Merci beaucoup cela me soulage. En effet cet après-midi et demain matin j'ai pris rendez-vous avec 2 autres notaires pour avoir leur avis.
    Juste pour savoir : est ce que cette affirmation peut être appuyer par un texte règlementaire.
    Vraiment merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    Sans recherche et juste de mémoire il ne me semble pas qu'il y est de texte concernant ce cas en particulier, mais il y a un texte qui dit que lorsque l'on est propriétaire on peux vendre.
    La fille est seule propriétaire donc elle peux vendre.
    Si vous le souhaitez je peux faire des recherches plus approfondies.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    13
    Oui ce serait vraiment gentil.
    Donc d'après vous le frère n'est pas propriétaire? Pourtant il va quand même touché un pourcentage du montant de la vente non?
    Merci d'avance.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Oui mais dans le cadre du partage de succession pas au titre de la vente en elle même.
    En fait après la vente le Notaire conservera le prix jusqu'à ce qu'un accord soit intervenu entre les héritiers, il établira ensuite un partage dans lequel figuera le prix de vente mais cela ne vous concerne pas, c'est une affaire entre les héritiers.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    13
    Donc dans mon cas la vente peut avoir lieu rapidement et ensuite le notaire s'arrangera avec les héritiers pour le partage?
    En tous cas merci du temps que vous accordez à mon affaire. Il est vrai que dans ces cas là on se sent un peu seul et perdu dans les textes et les subtilités de la loi
    Dernière modification par Vanessa06 ; 28/08/2007 à 14h19.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    Exactement le partage du prix se fera après la signature de votre acquisition.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    13
    Merci beaucoup de votre aide , j'avais surtout peur que le compromis ne soit pas valable du fait que le frère ne l'avait pas signé.

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