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Résultats 1 à 3 sur 3

licenciement et compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    1
    URGENT
    nous avons signé un compromis de vente et depassé le délAi de retractation des 30 jours pour l'emprunt. n'ayant ENCORE rien communiqué à notre agence et à l'acquereur sur l'obtention défintive du prêt, je suis en procédure de licenciement.
    puis je casser le compromis de vente ? que dois je faire pour éviter les éventuelles pénalités, sachant que je ne pourrais subvenir à l'emprunt, en justifiant d'un taux d'endettement elevé - lillois 59

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 332
    vous n'avez pas besoin de "casser" le compromis : il vous suffit d'avoir un seul refus à la demande de pret pour que le compromis soit caduque.(clause resolutoire a condition, évidemment, que le compromis mentionne bien le recour a un pret)
    et croyez bien qu'AUCUNE banque ne vous consentira le pret si vous etes en procedure de licenciement ... au besoin, si le pret a deja été accordé, vous pouvez informé "innocemment" l'organisme preteur du changement de votre situation : vous devriez vite recevoir un courrier vous indiquant que leur offre n'est plus valable
    d'ailleurs, de mémoire, il me semble que sur l'offre de pret, il y a une clause indiquant que "l'emprunteur atteste ne pas etre en periode de préavis, ou n'a pas connaissance d'une procedure de licenciement a venir" (ou quelque chose du genre : en tout cas, sur mon offre immobiliere, j'avais ce genre de clause)
    Dernière modification par Vero1901 ; 29/08/2007 à 07h11.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    De toute façon, vous signalez à votre banque que vous êtes en procedure de licenciement et le prêt vous sera refusé.
    Je ne connais pas un Directeur de banque qui prendra le risque de vous l'accorder... quand on sait comment ils sont surveillés, eux aussi.

    Et sans argent, vous ne pouvez acheter.

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