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communauté aux acquets

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    auvergne, allier
    Messages
    5
    Bonjour,
    je vends ma maison acheté en 1992, laquelle j'ai mi beaucoup d ardeur pour lui donné une grande valeur., je me suis remariée en 2006 sans faire de contrat, mon mari n'a pas d héritier direct, et moi j'ai trois enfants., seule j'ai pendant des années constituée un capital pour eux.
    Mon mari est d accord de signer chez mon Notaire un papier comme quoi cette argent ne lui appartient pas, et celà va être mis dans le compromis, car j'ai appris que dans ce cas mon mari aurait droit à la moitiée de la valeur de ma maison, et celà pénaliserai mes enfants, je ne sais plus si je doit acheter, tellement j'ai peur.
    je me vois mal payer 60%, pour hériter de mon propre argent, en cas de décès et mon mari ce voit mal lui déshérité mes enfants, car lui n'a malheureusement pas beaucoup d 'économie et surtout il ne vois aucun de ces cousins.
    merci de me répondre assez rapidement
    Cordialement
    DF


  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    De toute façon ce prix de vente fera l'objet d'une récompense à votre décès donc reviendra à vos héritiers sauf si remployé ce prix de vente pour acheter un autre bien.
    Par contre votre époux aura forcément une part sur le prix de vente de la maison à votre décès , vous ne pouvez pas y échapper sauf à déshériter votre époux de tous ses droits sur la successions donc également sur la moitié des comptes bancaires et autres biens dépendant de votre communauté.
    De plus vous serz seule héritière de votre époux et vous n'aurez aucun impôt à payer sur sa succession puisque vous disposez à ce jour d'un abattement de 76.000 €, et normalement avec la loi à venir vous serez totalement exonérée. Par le mariage votre époux à déshérité ses cousins.

    Pourquoi ne pas faire dès aujourd'hui une donation de cette somme à vos enfants sous forme d'un capital que vous placerez sur un compte ou un contrat et en donnant ce compte ou ce contrat vous vous réservez l'usufruit et ainsi à votre décès vos enfants pourront bénéficier de cette somme et de plus vous sortez totalement cette somme de votre future succession.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    auvergne, allier
    Messages
    5

    re bonjour
    mais je doit acheter une autre maison, pour y habiter avec mon mari, alors il veut bien signer un document chez le Notaire, mais j 'aimerai savoir si d autres personnes on été dans mon cas.
    merci beaucoup
    Danielle F

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Donc il y aura une clause de remploi de fonds propre dans votre nouvel acte d'acquisition donc aucun problème à votre décès.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    auvergne, allier
    Messages
    5
    merci pour la confirmation de votre message

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